La conversion de la dette en capital: un remède dans le cadre des restructurations de crédits

15/03/2010

Lors d’une restructuration de crédit, chaque créancier souhaite améliorer sa position. Il n’y a cependant rien de plus unique qu’une restructuration, chacune offrant des alternatives particulières aux créanciers selon différents facteurs tels que l’industrie du débiteur, la structure du groupe, l’actionnariat, le financement en place et l’étendue des difficultés rencontrées par le débiteur. Le fait qu’une conversion d’une ou plusieurs créances soit une solution intéressante pour le(s) créancier(s) concerné(s) et le débiteur relève d’une analyse au cas le cas. Une telle décision dépendra en réalité de l’opportunité stratégique et commerciale de prendre une participation dans le capital du débiteur. La présente contribution a pour objet de passer en revue certaines problématiques juridiques et commerciales relatives à la conversion de créance en capital et de voir dans quelle mesure ce procédé peut être vu comme un remède dans un plan de restructuration d’une société débitrice.

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Arnaud Van Oekel
Associé
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Benoît Vandervelde
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