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Le nouveau régime des marchés publics – Principales innovations introduites par les lois des 15 et 16 juin 2006

01/12/2008

Le livre " Le nouveau régime des marchés publics" analyse les principales innovations introduites par les lois des 15 et 16 juin 2006. L’ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l’adoption des lois des 15 et 16 juin 2006. Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes. Il n’a pas vocation à donner une vue globale de la matière, ce qui fait plutôt l’objet du 'Mémento des marchés publics'.

Ce nouveau livre entend mettre en évidence les évolutions en termes de nouvelles procédures disponibles (dialogue compétitif, centrales d’achat, système d’acquisition dynamique, etc.), d’évolution en matière de critères d’attribution (mécanisme de pondération), de sélection qualitative, etc. Sans oublier, bien entendu, les évolutions très significatives que les nouvelles lois apportent en matière de contentieux, qui se verra significativement réformer en suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

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Virginie Dor
Associée