Les recours juridiques en matière de marchés publics

15/09/2010

Virginie Dor, avocate au cabinet CMS DeBacker, et Constant De Koninck explorent le régime des recours en matière de marchés publics dans un ouvrage paru chez Kluwer.


Description de l’ouvrage

Le régime des recours en matière de marchés publics a été révisé récemment de manière fondamentale par l’introduction d’un Livre IIbis dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Ce nouveau Livre, introduit par la loi du 23 décembre 2009 dans la loi relative aux marchés publics, est entièrement consacré aux recours juridictionnels et transpose la directive européenne 2007/66/CE en droit interne.

L’ouvrage se subdivise en deux parties et vise, d’une part, à proposer au lecteur une première approche des nouvelles procédures et règles procédurales en termes de motivation, d’information, de délais, d’instances de recours et de conditions d’application. L’examen des dispositions du nouveau Livre IIbis de la loi du 24 décembre 1993 fera ainsi l’objet d’une première partie de l’ouvrage.

L’ouvrage tend, d’autre part, dans sa seconde partie, à fournir au lecteur un panel de décisions issues de la jurisprudence européenne propres à la matière des recours en marchés publics. Ces décisions sont catégorisées par question traitée et les auteurs les ont rapprochées d’autres décisions traitant des mêmes points de droit ainsi que des dispositions pertinentes des directives recours et du nouveau Livre IIbis de la loi du 24 décembre 1993.

L’ouvrage vise à fournir une approche concrète et documentée des recours juridictionnels en matière de marchés publics aux praticiens de la matière, qu’il s’agisse de juristes en charge du contentieux, d’entreprises privées qui s’interrogent sur les moyens de recours mis à leur disposition lorsqu’un marché leur échappe ou encore d’autorités adjudicatrices soucieuses du respect des nouvelles règles procédurales et des principes de transparence et de bonne administration.

Auteurs

La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
Associée