Pensions complémentaires

Gaël Chuffart, Benoît Vandervelde

Cela fait près de 8 ans que la loi sur les pensions complémentaires du 28 avril 2003 a été adoptée. Depuis son adoption, cette loi ainsi que ses arrêtés d’exécution ont fait l’objet de nombreuses modifications.

L’ouvrage fait le point sur la réglementation relative aux travailleurs salariés telle qu’elle est applicable en 2011. Sont ainsi étudiés le champ d’application de la loi sur les pensions complémentaires, les modes d’instauration, de modification et d’abrogation des régimes de pensions complémentaires, les conditions d’adhésion, l’information et la participation des travailleurs ainsi que le contrôle des régimes de pensions complémentaires.

Les auteurs ont illustré ces différents aspects avec la dernière jurisprudence des Cours et Tribunaux. Les auteurs abordent également la question de la discrimination au regard de la jurisprudence et de l’avis n° 30 adopté en 2009 par la Commission des Pensions Complémentaires.

L’ouvrage se veut une analyse permettant au lecteur d’appréhender de manière globale la matière technique des pensions complémentaires.

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Auteurs

La photo de Gaël Chuffart
Gaël Chuffart
Associé
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Benoît Vandervelde
Counsel