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Banque & Finance

Belgique

L’équipe de droit bancaire et financier de CMS est l’une des plus importantes d’Europe. Elle conseille et met son expertise à votre disposition pour vous assister tant au niveau local qu’au niveau pan-Européen dans toutes les matières juridiques liées aux domaines bancaire, financier, régulation et marchés des capitaux.

Nous veillons à ce que nos services devancent les tendances du marché, anticipant les défis auxquels vous devrez faire face.

Il est essentiel d’avoir une approche commerciale sur mesure, gardant dans le viseur la prospérité de votre activité.

Que vous soyez une banque ou une entreprise, un fond d’investissement ou un service public, que vous fournissiez des services financiers ou que vous soyez une structure confrontée à des contraintes réglementaires, notre priorité est de relever vos défis et de mettre « Your World First ».

Au sein de notre réseau, quelques 500 avocats spécialisés en droits bancaire et financier ont depuis plus de 10 ans montré leur capacité à conjuguer leurs compétences au niveau pan-européen . 

Que vous cherchiez des conseils fortement ancrés au niveau local ou une expertise multi-juridictionnelle, nos équipes vous fourniront une approche intégrée. Nous sélectionnons et mettons sur pied des équipes dont le profil correspond au mieux aux spécificités de votre dossier.

Une gestion de projet optimale va de pair avec une expertise pointue. Rigueur et détermination vont de pair avec innovation.

Nous avons pour ambition d’avoir une longueur d’avance sur l’évolution des marchés afin de construire avec vous une relation durable.

Lire la suite Moins

CMS is ‘superb in financing’, where it acts as counsel for major banks and investors – representing Degroof Bank and Octo Finances in a Belgo-French bond issuance was a case in point. Arnaud Van Oekel and Bruno Duquesne head the practice, which includes recently promoted counsel Benoît Vandervelde, who ‘rapidly grasps a complex transaction’.

Legal 500, 2017

"The firm is 'Very proactive, able to move the files on and work at a fast pace to produce clear and helpful advice.'"

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2018 (Banking & Finance)

"The fact that they had offices across Europe was a big help."

Feedback from a client - Chambers Europe, 2018

Flux

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Benoît Vandervelde
26/10/2018
Oc­to­ber 2018 News­let­ter
29/05/2017
La fin des émis­sions obli­ga­taires et notes struc­tu­rées au grand pu­blic ?
Pour rap­pel, la FSMA a pu­blié une po­si­tion da­tée du 30 jan­vier 2017 (date d’en­trée en vi­gueur) concer­nant l’ap­pli­ca­tion des règles belges en ma­tière de clauses abu­sives à cer­taines clauses uti­li­sées dans le cadre de l’offre d’ins­tru­ments de pla­ce­ment (la « Po­si­tion »).
28/092018
Sep­tem­ber 2018 News­let­ter
26/05/2017
(En­core) Plus de trans­pa­rence dans la dis­tri­bu­tion de pro­duits d’as­su­rance
Un rè­gle­ment de la FSMA re­la­tif aux in­for­ma­tions sur les coûts et frais que les pres­ta­taires de ser­vices doivent com­mu­ni­quer à leurs clients dans le cadre de la four­ni­ture de ser­vices d’in­ter­mé­dia­tion en as­su­rances sur le ter­ri­toire belge (le « Rè­gle­ment »).
Laurine Georgis
22/06/2018
June 2018 News­let­ter
31/03/2017
Abro­ga­tion des res­tric­tions contro­ver­sées pour les as­su­rances en uni­tés...
Le 23 mars 2017, l’abro­ga­tion des res­tric­tions contro­ver­sées pour les as­su­rances en uni­tés de compte a été vo­tée. Le lé­gis­la­teur belge a es­timé que ces res­tric­tions désa­van­ta­ge­raient les as­su­reurs belges par rap­port aux as­su­reurs étran­gers.
24/05/2018
May 2018 News­let­ter
28/02/2017
La ré­forme de l’au­dit en Bel­gique
Le 7 dé­cembre 2016, le Par­le­ment a adopté la loi « por­tant or­ga­ni­sa­tion de la pro­fes­sion et de la su­per­vi­sion pu­blique des ré­vi­seurs d’en­tre­prises » (la Loi). Celle-ci trans­pose en droit belge la Di­rec­tive Eu­ro­péenne re­la­tive au contrôle des comptes et met.
16/03/2018
March 2018 News­let­ter
06/02/2017
En­trée en vi­gueur d’un nou­veau rè­gle­ment créant une pro­cé­dure d’or­don­nance...
Le nou­veau rè­gle­ment n° 655/2014 por­tant créa­tion d’une pro­cé­dure d’or­don­nance eu­ro­péenne de sai­sie conser­va­toire des comptes ban­caires est en­tré en vi­gueur le 18 jan­vier 2017. Ce­lui-ci est dé­sor­mais ap­pli­cable dans l’en­semble des Etats membres de l’Union eu­ro­péenne.
31/01/2018
Ja­nuary 2018 News­let­ter
18/12/2017
Le nou­veau ré­gime belge des sû­re­tés en 10 ques­tions