silhouettes of two men standing and watching sunset

Contentieux et Arbitrage

Belgique

Si vous faites face à un problème nécessitant une action juridique, notre équipe peut vous aider à analyser les risques, gérer les contentieux et trouver des solutions constructives. Les avocats de CMS ne sont pas de simples experts en contentieux ou arbitrage, mais des spécialistes de la résolution de problèmes. Grâce à notre expérience internationale et nos connaissances locales, nous protégeons vos intérêts devant les tribunaux locaux ou arbitraux et cherchons des solutions alternatives. Avec plus de 400 avocats répartis entre nos différents bureaux européens, nous pouvons nous occuper de votre contentieux dans n’importe quelle juridiction, vous offrir une aide juridique dans le cadre de vos procédures internationales et appliquer les jugements et sanctions arbitraires.

Si vous souhaitez que vos contentieux soient résolus à l’amiable, nous pouvons vous apporter une aide tactique précieuse pour atteindre cet objectif. Nous sommes forts d’une grande expérience dans les procédures d’arbitrage internationales et nationales de tout type de contentieux, notamment en matière d’investissements. Nos partenaires occupent souvent le rôle d’arbitre.

L’un des principaux risques auxquels vous pouvez faire face est la menace d’une enquête externe et d’allégations d’actes répréhensibles. Nos spécialistes peuvent vous aider 24h/24, 7j/7 au cours des enquêtes des autorités pénales et réglementaires, notamment afin de négocier un règlement le cas échéant.

Lire la suite Moins

Flux

Montrer seulement
06/02/2017
En­trée en vi­gueur d’un nou­veau rè­gle­ment créant une pro­cé­dure d’or­don­nance...
Le nou­veau rè­gle­ment n° 655/2014 por­tant créa­tion d’une pro­cé­dure d’or­don­nance eu­ro­péenne de sai­sie con­ser­va­toire des comptes ban­caires est en­tré en vi­gueur le 18 jan­vier 2017. Ce­lui-ci est dé­sor­mais ap­pli­cable dans l’en­semble des Etats membres de l’Union eu­ro­péenne.