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Droit Fiscal

Alors que les réglementations fiscales locales et internationales deviennent de plus en plus compliquées, les respecter dans un contexte international constitue un défi de taille. Le nombre et la complexité des enquêtes fiscales menées par les autorités augmentent rapidement et le besoin de modifier les règles fiscales évolue selon la même tendance. Nos 350 avocats fiscalistes sont aidés par des équipes techniques expérimentées qui identifient les évolutions de la législation fiscale et les politiques qui affectent votre activité. Cette approche pluridisciplinaire nous aide à élaborer des structures robustes qui maximisent l’efficacité de vos procédures fiscales, dans le respect de votre stratégie commerciale.

Que vous soyez une institution financière, une multinationale, un fonds, un investisseur ou un individu au patrimoine élevé, nous comprenons votre activité et les pressions fiscales auxquelles vous êtes soumis. Nos équipes travaillent en collaboration dans toute l’Europe, dans les différents domaines qui affectent votre activité, notamment en termes de TVA, fiscalité internationale, prix de transfert, commerce numérique, fusions/acquisitions, fonds d’investissement, planification fiscale et financement. Nos experts vous assistent en cas de contrôle fiscal, dans l'établissement de règlements avec les autorités fiscales (ruling) et de contentieux avec l'administration. Des conseils fiscaux appropriés peuvent faire une vraie différence dans les coûts de transaction et, dans certains cas, vous éviter des conséquences négatives.

"Excellent expertise, pragmatic advice, value for money."

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"Great professionalism, availability and responsiveness."

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"High level of technical expertise in VAT."

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"The CMS team tends to make itself very available."

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"Multidisciplinary law firm with a growing tax practise, with access to the CMS network."

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22/12/2023
Réforme fiscale : quoi de neuf pour 2024 ?
Il est de tradition que l’an neuf apporte son lot de modifications fiscales en tous genres. 2024 ne dérogera pas à cette règle, avec une activité législative intense en fin d'année 2023, ca­rac­té­ri­sée...
08/12/2023
Durcissement de la taxe Caïman en Belgique au 1er janvier 2024
Belgique – Durcissement majeur de la taxe Caïman attendu dès le 1er janvier 2024 : Le projet de loi-programme visant à définir la politique fiscale de l’année 2024 vient d’être déposé au...
28/11/2023
De la double imposition des dividendes de source française. La Cour de...
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui devrait mettre un point final au dernier épisode de la saga de la « quotité forfaitaire d’impôt étranger » (« QFIE »), controverse bien connue...
24/10/2023
Fin de partie pour la régularisation fiscale DLU quater le 31 décembre...
Depuis 2004, la Belgique a connu quatre procédures officielles de régularisation temporaires octroyant l’amnistie fiscale et pénale (appelés « Déclaration Libératoire Unique » ou « DLU »)...
17/03/2023
Première phase du projet de réforme fiscale en Belgique
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a récemment détaillé son projet pour la première phase de la réforme fiscale en Belgique, qui est à ce stade prévu pour entrer en vigueur dès le...
08/11/2022
Confirmation de la taxe sur les comptes titres
Contexte La loi du 17 février 2021 porte introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres afin de demander « une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive...
13/10/2022
Budget belge approuvé : premier aperçu de l'impact fiscal
01/08/2022
Réforme fiscale : le ministre des Finances a présenté son plan
Le ministre des Finances a présenté son épure de réforme fiscale qui devrait s’étendre sur les 10 années à venir. L’objectif annoncé de la réforme est de réduire la pression sur la fiscalité...
27/04/2022
Structures d'investissement pour les Start-ups
CMS a le plaisir de vous inviter à un séminaire exclusif dédié aux Start-ups qui se tiendra dans ses bureaux de Bruxelles.   Nos spécialistes en Corporate law et Tax law passeront en revue les différentes...
10/01/2022
La Belgique adopte une loi sur un régime fiscal spécial pour les contribuables...
La nouvelle législation mettant en place un nouveau régime spécial d’imposition pour contribuables impatriés (RSII) et chercheurs impatriés (RSICI) que nous évoquions dans notre Law-Now eAlert...
25/11/2021
Statut spécial d’imposition pour cadres étrangers : nouveau régime à partir...
Un projet de loi visant à réformer le régime spécial d’imposition pour cadre étrangers à partir du 1er janvier 2022 est actuellement en examen à la Chambre. Ses contours, à ce jour assez flous...
02/09/2021
Remboursements de frais propres à l’employeur – nouvelle obligation déclarative
Pour rappel, certains paiements ne sont pas considérés comme de la rémunération pour le travailleur pour autant qu’ils constituent des remboursements de frais propres à l’employeur, à savoir...