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Droit immobilier

En qualité d’investisseur, de développeur, d’entreprise de construction ou de gestionnaire d’actifs, vos transactions immobilières sont menées à bien dans des délais restreints, au sein de systèmes juridiques locaux. Si vous vendez des biens dans plusieurs marchés internationaux, vous faites face à des problèmes liés aux différentes législations en matière de droit immobilier et aux contextes culturels et économiques. Avec plus de 800 avocats situés dans 40 pays, nous offrons des conseils cohérents internationaux, coordonnés depuis votre marché national. Que vous travailliez dans le secteur de la distribution, des résidences, hôtels, infrastructures, structures de soins, bureaux, logistique, énergie renouvelable ou logements pour étudiants, nos spécialistes peuvent vous aider.

Grâce à des dizaines d’années d’expérience dans toute l’Europe, nos équipes pluridisciplinaires adoptent les mêmes modèles, processus et normes, notamment en gestion de projet. Nous pouvons donc mettre des équipes de spécialistes à votre disposition immédiatement, peu importe l’endroit où se trouvent vos actifs. Si vous créez ou gérez un fonds immobilier, ou si vous envisagez une joint-venture immobilière, nos experts en droit immobilier et en finance immobilière peuvent vous apporter le soutien dont vous avez besoin, adapté à votre pays. Cette approche nous permet de répondre à vos problèmes de fiscalité, planification, financement de dette, construction et gestion, outre les achats et ventes de biens immobiliers traditionnels. Nous sommes également expérimentés en matière d’urbanisme et de questions relatives à l’environnement.

"CMS is very good and very commercial."

Real Estate client - Chambers Europe, 2023

"Excellent technological support, great network over several countries allowing the firm to render excellent advice in multi-jurisdictional deals at a high level. Great flexibility in proposing secondees during times we need more support. Very pleasant team with great know-how."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

"They are a very user friendly and highly skilled team. They offer clear commercial advice and will provide an opinion rather than sitting on the fence."

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"The team was very well rounded and had expertise in every area where we needed assistance. Its definitely a comprehensive practice."

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24/04/2020
Covid-19 : Fin de l'incertitude en matière de copropriété
      Le coronavirus n’aura pas manqué d’impacter con­si­dé­ra­ble­ment l’organisation des copropriétés, en cette période propice à la tenue des assemblées générales annuelles. Les mesures...
04/02/2020
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20/06/2018
Bail de résidence principale en Flandre : nouveautés à partir de 2019
L’avant-projet du décret flamand instaurant le nouveau régime en matière de bail de résidence principale en Flandre a été définitivement approuvé le 18 mai 2018. Ce nouveau décret, dont l’entrée...
26/04/2018
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29/03/2018
Bail commercial de courte durée - Décret wallon du 15 mars 2018
Ce 28 mars 2018, le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée a été publié au Moniteur belge. A l’instar du décret flamand du 17 juin 2016, ce décret wallon vise...
04/10/2017
Étude CMS sur les transactions immobilières en Europe, édition 2017
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21/10/2016
CMS European Deal Point Study 2016
• Forte demande pour les immeubles de bureaux et commerciaux • Recours accru aux contrats assortis d’un plafond de responsabilité et délais de prescrip-tion plus courts pour les vendeurs • Hausse...
15/09/2016
Real Estate Campus 2016
Frais d’ins­crip­tion 125 €/personne pour le cycle de 3 formations (pas d’inscription partielle possible) Pour chaque inscription, CMS reversera 50 € au Samusocial. Nous avons le plaisir de vous...
09/06/2016
Real Estate Campus 2016
Frais d’ins­crip­tion 125 €/personne pour le cycle de 3 formations (pas d’inscription partielle possible) Pour chaque inscription, CMS reversera 50 € au Samusocial. Nous avons le plaisir de vous...
12/05/2016
Real Estate Campus 2016
Frais d’ins­crip­tion 125 €/personne pour le cycle de 3 formations (pas d’inscription partielle possible) Pour chaque inscription, CMS reversera 50 € au Samusocial. Nous avons le plaisir de vous...
20/06/2013
Real Estate Breakfast France
Nombre d’entreprises belges opérant en France sont confrontées à des problématiques immobilières. Plusieurs promoteurs sont également actifs sur ce marché, de même qu’un certain nombre d’in­ves­tis­seurs...