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Droit Public

Notre équipe spécialisée en droit public et administratif possède une vaste expérience dans tous les domaines de cette discipline. Elle traite les aspects les plus importants du financement des projets publics, des PPP (partenariats public-privé) ainsi que des services aux entreprises d’utilité publique. L’équipe assure également la représentation devant les autorités de réglementation, la Commission européenne, le Conseil de la concurrence en Belgique ou encore les cours et tribunaux. Que vous soyez un organisme ou une administration publique communale, régionale ou fédérale ou une institution européenne, nos avocats traiteront toujours votre demande avec les spécificités propres au secteur dans lequel vous évoluez.

Nos avocats assistent leurs clients dans la rédaction de lois et réglementations (notamment pour la transposition des directives européennes), ainsi que dans la rédaction des documents nécessaires à la création de nouveaux opérateurs publics ou privés, ou encore leur restructuration. Le cabinet possède une connaissance approfondie des modes d’intervention des autorités publiques au sein de l'économie, notamment en matière de concurrence, d’aides d’État, de participations publiques, d’intercommunales, de lois relatives au développement économique, de concessions de service public, de contrats de gestion, de droits exclusifs et spéciaux, de critères Eurostat, etc.

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La photo de Annabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
As­so­ciée
Avocat
Belgique, Bruxelles
Annabelle Lepièce est spécialisée en droit européen et plus particulièrement en droit de la concurrence (aides d’Etat, concentrations, ententes et abus de position dominante) ainsi que dans la libre p...
La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
As­so­ciée
Avocat
Belgique, Bruxelles
Virginie Dor est licenciée en droit depuis 2002 et détient un master en études européennes et internationales délivré par les instituts européens de Nice, de Berlin et de Rome. Elle a rejoint l’équi...
Gregory Verhelst
Gregory Verhelst
Coun­sel
Avocat
Belgique, Anvers
Gregory Verhelst a étudié le droit et la philosophie à l’Université catholique de Louvain (KUL). Après avoir travaillé pour les cabinets Stibbe et ‘Flamey Advocaten’, il a rejoint CMS en 2016.Gregor...
La photo de Ivan-Serge Brouhns
Ivan-Serge Brouhns
Coun­sel
Avocat
Belgique, Bruxelles
Ivan-Serge est spécialisé en droit public et administratif avec une expertise particulière en droit de l’environnement (IED, assainissement du sol, déchets, eau et climat, y compris les financements p...
La photo de Bruno Fonteyn
Bruno Fonteyn
Avo­cat Se­nior
Avocat
Belgique, Bruxelles
Avant de rejoindre le département de droit public du cabinet CMS De Backer en octobre 2008, Bruno a travaillé pendant cinq ans comme conseiller juridique pour le Conseil National de l’Ordre des Méd...
Bert Van Weerdt
Bert Van Weerdt
Avo­cat
Avocat
Belgique, Anvers
Actif dans le droit environnemental européen et belge, le zonage et la planification et l’expropriation. Beaucoup d’expérience dans les affaires relatives au droit administratif et constitutionnel.A d...
La photo de Guillaume Possoz
Guillaume Possoz
Avo­cat
Avocat
Belgique, Bruxelles
Guillaume est spécialisé en droit public avec un intérêt marqué pour le droit de l'environnement (permis, sols, déchets et climat) et de l'énergie (marché de l'électricité, certificats verts, producti...
La photo de Youri Musschebroek
Youri Musschebroeck
Avo­cat
Avocat
Belgique, Bruxelles
Youri travaille dans le département de droit public de CMS depuis septembre 2014 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dan...
La photo de Hanne Baeyens
Hanne Baeyens
Avo­cat
Avocat
Belgique, Bruxelles
Hanne a rejoint le département de droit public de CMS en mai 2012. Elle est spécialisée en droit européen, plus particulièrement en droit de la concurrence (fusions, réglementation anti-trust, aides d...
Emile Plas
Emile Plas
Avo­cat Ju­nior
Avocat
Belgique, Anvers
Emile Plas heeft eind 2017 het departement Publiek Recht van CMS vervoegd. Hij is werkzaam in het administratief recht, waarbij hij zich specialiseert in het omgevingsrecht (stedenbouw en milieu) en...