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Droit commercial

Belgique

Dans la mesure où votre société évolue dans un environnement toujours plus réglementé, vous devez gérer vos risques commerciaux tout en atteignant vos objectifs professionnels. Votre succès repose sur l’efficacité de vos relations avec vos clients, comme avec vos fournisseurs. Prévoir des modalités contractuelles spécifiques à votre secteur est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin d’une réponse juridique appropriée, mais celle-ci doit être adaptée au marché dans lequel vous évoluez. Avec plus de 350 avocats situés dans 33 pays, nos équipes pluridisciplinaires sont formées à comprendre les spécificités culturelles et professionnelles qui s’appliquent à vos pratiques commerciales.

Nous organisons nos équipes en fonction des secteurs et des industries, notamment manufacturiers, services financiers, automobiles, produits de consommation, énergie, hôtellerie et loisirs, infrastructures et projets, sciences de la vie, approvisionnement et logistique, immobilier et construction, technologies, télécommunications, media et sports. Nos webinaires et formations vous permettent de rester au fait des dernières évolutions juridiques et réglementaires.

Que vous ayez besoin de conseils en matière de contrats commerciaux, prestations de services, e-commerce, télécommunications, contrats informatiques ou protection des données, fabrication, design, publicité, sponsoring et marketing, vente au consommateur, franchise de logiciels, contrats de sous-traitance ou de distribution, nos experts peuvent vous guider afin d’atteindre vos objectifs.

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Tom De Cordier
28/092018
Sep­tem­ber 2018 News­let­ter
29/03/2018
Bail com­mer­cial de courte du­rée - Dé­cret wal­lon du 15 mars 2018
Ce 28 mars 2018, le dé­cret wal­lon du 15 mars 2018 re­la­tif au bail com­mer­cial de courte du­rée a été pu­blié au Mo­ni­teur belge. A l’ins­tar du dé­cret fla­mand du 17 juin 2016, ce dé­cret wal­lon vise à ins­tau­rer un cadre ju­ri­dique pour les ma­ga­sins et res­tau­rants.
22/06/2018
June 2018 News­let­ter
20/03/2018
La ré­forme du droit des en­tre­prises af­fecte aussi le sec­teur de la...
De­puis plu­sieurs mois, le gou­ver­ne­ment éla­bore un avant-pro­jet de loi in­tro­dui­sant le Code des so­cié­tés. La loi sur l'in­sol­va­bi­lité, en­tiè­re­ment ré­for­mée, en­trera en vi­gueur le 1er mai 2018. En outre, le 7 dé­cembre 2017, un nou­veau pro­jet de loi por­tant ré­forme.
Laurine Georgis
16/03/2018
March 2018 News­let­ter
19/03/2018
Ex­ten­sion de l’ac­tion col­lec­tive aux PME
Le 22 jan­vier 2018, le gou­ver­ne­ment a dé­posé à la chambre un pro­jet de loi vi­sant à étendre le champ d’ap­pli­ca­tion du mé­ca­nisme belge de re­cours col­lec­tif aux PME. La loi du 28 mars 2014 avait in­tro­duit dans le code belge de droit éco­no­mique la pos­si­bi­lité.
30/11/2017
No­vem­ber 2017 News­let­ter
28/02/2017
La ré­forme de l’au­dit en Bel­gique
Le 7 dé­cembre 2016, le Par­le­ment a adopté la loi « por­tant or­ga­ni­sa­tion de la pro­fes­sion et de la su­per­vi­sion pu­blique des ré­vi­seurs d’en­tre­prises » (la Loi). Celle-ci trans­pose en droit belge la Di­rec­tive Eu­ro­péenne re­la­tive au contrôle des comptes et met.
30/09/2016
Sep­tem­ber 2016 News­let­ter
06/02/2017
En­trée en vi­gueur d’un nou­veau rè­gle­ment créant une pro­cé­dure d’or­don­nance...
Le nou­veau rè­gle­ment n° 655/2014 por­tant créa­tion d’une pro­cé­dure d’or­don­nance eu­ro­péenne de sai­sie conser­va­toire des comptes ban­caires est en­tré en vi­gueur le 18 jan­vier 2017. Ce­lui-ci est dé­sor­mais ap­pli­cable dans l’en­semble des Etats membres de l’Union eu­ro­péenne.
30/06/2016
June 2016 News­let­ter
02/05/2016
April 2016 News­let­ter