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Droit des sociétés/Fusions & Acquisitions

Belgique

Que vous planifiiez une fusion dans le cadre de votre stratégie de croissance, pensiez à diversifier votre activité dans de nouveaux secteurs ou cherchiez de nouvelles solutions de financement telles que des financements non bancaires ou des investissements en capital, nos experts vous proposent des conseils juridiques et commerciaux adaptés. Travailler avec des avocats allant au-delà de leur rôle traditionnel et cherchant à vous apporter la plus grande valeur ajoutée peut vous aider à conserver l’avantage concurrentiel dont vous avez besoin dans un environnement en constante évolution. Notre équipe internationale constituée de plus de 700 avocats spécialisés situés dans 33 pays peut vous aider dans tous les aspects du droit corporate et M&A, à la fois sur votre territoire et à l’étranger.

Peu importe la nature votre société, que vous soyez coté en Bourse ou une PME, nous pouvons vous proposer une solution personnalisée, adaptée et rentable, dans des domaines tels que M&A, private equity, marchés de capitaux, sous-traitance, restructurations et privatisations. Nos équipes internationales sont constituées d’experts de chaque domaine et secteur, notamment banque, produits de consommation, énergie, infrastructures, assurances, sciences de la vie, immobilier et construction, hôtels et tourisme, technologie et médias. Nous pouvons ainsi comprendre vos problèmes dans le cas d’une transaction particulière et vous offrir les conseils adaptés. Tout en vous faisant gagner du temps et économiser de l’argent, nous pouvons déterminer les problématiques commerciales et les risques spécifiques à votre opération.

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‘Good all-round firm’ CMS has a highly regarded corporate department, which is ‘very committed’ and ‘very responsive’.

Legal 500, 2018

CMS is ‘quick on the ball’ in corporate and M&A-related matters.

Legal 500, 2017

Choisir une expertise

    Gestion de contentieux

    Aujourd'hui encore plus qu'avant, faire des affaires comporte des risques. Plusieurs types de litiges peuvent surgir dans lesquels nous pouvons vous épauler efficacement: un conflit avec un associé dans une joint-venture, un actionnaire affirmant que la gestion de l'entreprise lui est préjudiciable, ou une demande de garantie ou d'indemnité à l'issue d'une fusion ou d'une acquisition. Le caractère sensible de tels litiges exige des compétences pointues et une qualité de service irréprochable. Nos associés ont les connaissances et l’expérience nécessaires pour vous aider à traiter les défis induits par les situations litigieuses que votre société pourrait rencontrer. Les litiges, cependant, peuvent être dommageables aux objectifs commerciaux d'une entreprise et selon l'adage, il vaut mieux prévenir que guérir. C’est pourquoi, idéalement, nous conseillons nos clients avant que des litiges n’apparaissent. Si malgré tout le litige survient, nous explorerons avec vous, le cas échéant, les méthodes alternatives pour solutionner au mieux le différend.

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    Joint Ventures & Réorganisations

    Les joint-ventures et réorganisations offrent aux entreprises l'opportunité d’optimiser leur fonctionnement interne, de répondre aux nouvelles tendances ou de viser de nouveaux marchés. Notre équipe spécialisée anticipe chaque défi juridique et économique et travaillera avec vous pour trouver des réponses pragmatiques aux questions posées. Nous vous aiderons à créer les structures adéquates au sein de votre entreprise pour vous permettre de tirer profit au maximum des opportunités disponibles.

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    Fusions & Acquisitions

    Nos avocats sont spécialisés dans les aspects juridiques belges de fusions nationales et internationales, d’acquisitions ou de ventes d’actifs et de participations, de prises de contrôle par les pouvoirs publics, d’adjudications, de privatisations et de restructurations (allant du refinancement aux procédures de concordat), et ce dans pratiquement tous les secteurs d’activités. Ils sont aguerris au soutien à apporter aux acteurs de fusions-acquisitions tant belges qu’étrangers, en ce compris les entreprises industrielles, les investisseurs immobiliers, les banques commerciales et d’investissement, les conseillers financiers et les autorités publiques. Les contrats que nous prenons en charge couvrent tous les niveaux de complexité et ont les portées les plus diverses. Avec en commun une culture de la rigueur et un degré de réactivité élevé, nous représentons bien plus pour nos clients que de simples techniciens juridiques. Nous avons dès lors pu être confrontés à toutes les éventualités relatives aux problèmes rencontrés par les acheteurs et les vendeurs dans une transaction de fusion-acquisition, tant en droit belge qu’en droit international : nous contribuons à la structuration de ces opérations en intégrant les incertitudes et les risques légaux et opérationnels.

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    Flux

    Montrer seulement
    Arnaud Van Oekel
    27/04/2019
    Les 4 formes de so­ciété "pour les nuls"
    Ar­ticle dans L'Echo
    20/03/2018
    La ré­forme du droit des en­tre­prises af­fecte aussi le sec­teur de la...
    De­puis plu­sieurs mois, le gou­ver­ne­ment éla­bore un avant-pro­jet de loi in­tro­dui­sant le Code des so­cié­tés. La loi sur l'in­sol­va­bi­lité, en­tiè­re­ment ré­for­mée, en­trera en vi­gueur le 1er mai 2018. En outre, le 7 dé­cembre 2017, un nou­veau pro­jet de loi por­tant ré­forme.
    27/04/2019
    SRL ou SA, com­ment choi­sir le sta­tut de ma so­ciété?
    Ar­ticle dans L'Echo
    28/02/2017
    La ré­forme de l’au­dit en Bel­gique
    Le 7 dé­cembre 2016, le Par­le­ment a adopté la loi « por­tant or­ga­ni­sa­tion de la pro­fes­sion et de la su­per­vi­sion pu­blique des ré­vi­seurs d’en­tre­prises » (la Loi). Celle-ci trans­pose en droit belge la Di­rec­tive Eu­ro­péenne re­la­tive au con­trôle des comptes et met.
    Jean-François Goffin
    27/04/2019
    Une res­pon­sa­bi­lité de facto il­li­mi­tée pour les ad­mi­nis­tra­teurs
    Ar­ticle dans L'Echo
    20/10/2016
    Con­sul­ta­tion pu­blique re­la­tive au con­trôle de con­cen­tra­tions au ni­veau...
    La Com­mis­sion eu­ro­péenne vient de lan­cer une con­sul­ta­tion pu­blique pour éva­luer les as­pects pro­cé­du­raux et ju­ri­dic­tion­nels du con­trôle des con­cen­tra­tions dans l'UE. Les in­té­res­sés peu­vent y par­ti­ci­per et sou­mettre leur point-de-vue jusqu’au 13 jan­vier 2017.
    27/03/2019
    Étude sur les fu­sions et ac­qui­si­tions en Eu­rope me­née...
    20/03/2019
    Com­ment le nou­veau Code des so­cié­tés va bous­cu­ler l'éco­no­mie...
    Ar­ticle dans le Trends Ten­dances
    13/03/2019
    L'amen­de­ment de trop?
    Ar­ticle dans L'Echo
    28/01/2019
    CMS nomme Vir­gi­nie Fré­mat avo­cate as­so­ciée
    24/01/2019
    CMS a as­sisté Woo­clap dans sa le­vée de fonds de 1,4...
    10/01/2019
    MS a as­sisté Ora­Sure Tech­no­lo­gies dans le cadre de...