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Gestion de contentieux

Aujourd'hui encore plus qu'avant, faire des affaires comporte des risques. Plusieurs types de litiges peuvent surgir dans lesquels nous pouvons vous épauler efficacement: un conflit avec un associé dans une joint-venture, un actionnaire affirmant que la gestion de l'entreprise lui est préjudiciable, ou une demande de garantie ou d'indemnité à l'issue d'une fusion ou d'une acquisition. Le caractère sensible de tels litiges exige des compétences pointues et une qualité de service irréprochable. Nos associés ont les connaissances et l’expérience nécessaires pour vous aider à traiter les défis induits par les situations litigieuses que votre société pourrait rencontrer. Les litiges, cependant, peuvent être dommageables aux objectifs commerciaux d'une entreprise et selon l'adage, il vaut mieux prévenir que guérir. C’est pourquoi, idéalement, nous conseillons nos clients avant que des litiges n’apparaissent. Si malgré tout le litige survient, nous explorerons avec vous, le cas échéant, les méthodes alternatives pour solutionner au mieux le différend.

Gamme de services

  • Responsabilité des dirigeants : assistance dans les procédures judiciaires relatives à la responsabilité des dirigeants. Conseil dans la détermination des responsabilités et dans la communication. Assistance dans l'évaluation des risques pour le dirigeant responsable. Conseil quant aux mesures préventives à adopter afin de limiter les risques de responsabilité personnelle;
  • Responsabilité des groupes de sociétés: avis juridiques transnationaux sur la responsabilité directe ou indirecte des sociétés-mères et des filiales;
  • Conflit d'actionnaires: assistance devant ou hors tribunaux pour tout problème lié aux relations entre actionnaires. Des procédures spécifiques peuvent être mises en œuvre à brève échéance. Procédures relatives au droit d’investigation: assistance dans les démarches pour entreprendre une enquête devant les tribunaux et assistance durant les procédures d’investigations dans les sociétés ;
  • Procédures "Squeeze-out": avis sur les litiges relatifs aux cessions d’actions, assistance dans la gestion la plus souple possible de procédures de squeeze-out et avis procéduraux sur les chances d’obtenir des transferts forcés d’actions ;
  • Conflit lié à une acquisition: assistance dans les litiges relatifs à des cessions d’actions tels que rupture des négociations, plaintes en rapport avec les déclarations et garanties et litiges quant aux compléments de prix de cession (earn-outs).
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La photo de Jean-François Goffin
Jean-François Goffin
As­so­cié
Avocat
Belgique, Bruxelles
Jean-François Goffin dispose d’une longue pratique en droit des sociétés. Il intervient régulièrement dans les litiges et plus particulièrement ceux qui ont trait aux conflits d’actionnaires. C’est un...
La photo de Cedric Guyot
Cedric Guyot
As­so­cié
Avocat
Belgique, Bruxelles
Cédric est spécialisé en acquisitions de sociétés, alliances stratégiques, joint ventures, émissions de titres, placements privés et relations entre actionnaires, en ce compris les dossiers content...
La photo de Grégory de Sauvage
Grégory de Sauvage
Avo­cat Se­nior
Avocat
Belgique, Bruxelles
Grégory est spécialisé en matière de conflits entre actionnaires, de questions liées à la responsabilité des dirigeants d’entreprises, de faillite, de réorganisation judiciaire et autres procédures re...
La photo de David Prync
David Prync
Avo­cat Se­nior
Avocat
Belgique, Bruxelles
Avant de rejoindre CMS DeBacker en 2011, David a exercé la profession d'avocat au sein du département corporate d'un autre cabinet d'avocats d'affaires. Il est spécialisé en droit des sociétés et  con...
La photo de Adrien Lanotte
Adrien Lanotte
Avo­cat Se­nior
Avocat
Belgique, Bruxelles
Adrien est spécialisé en droit des sociétés et des services financiers. Il intervient principalement en fusions-acquisitions, levées de fonds, opérations de financement et droit des société cotées. Il...
La photo de Pieter Dieltjens
Pieter Dieltjens
Avo­cat
Avocat
Belgique, Anvers
Pieter se spécialise en droit des sociétés et droit commercial et notamment en matière d'acquisition et de restructuration de groupes de sociétés, des problèmes d'insolvabilité et corporate houseke...
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Guillaume Beauthier
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Belgique, Bruxelles
Avant de rejoindre CMS en 2014, Guillaume a exercé la profession d'avocat au sein du département corporate de deux autres cabinets d'avocats d'affaires à Bruxelles et au Grand-Duché de Luxembourg. Il...
La photo de Mathilde van der Stegen
Mathilde van der Stegen
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Avocat
Belgique, Bruxelles
Mathilde est spécialisée en droit des sociétés et assiste des clients tant nationaux qu' internationaux dans le domaine des fusions et acquisitions. Avant de rejoindre CMS, Mathilde a travaillé à Hous...
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Madeleine Brouhns
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Avocat
Belgique, Bruxelles
Madeleine a rejoint CMS De Backer en octobre 2014. Sa pratique se concentre essentiellement sur les questions relevant du droit des sociétés et plus particulièrement celles ayant trait à la fai...
Philippe de Lathuy
Avo­cat Ju­nior
Avocat
Belgique, Bruxelles
Philippe a rejoint CMS en octobre 2018 dans le département Corporate. Il est spécialisé en droit des sociétés, sa pratique se concentrant essentiellement sur les questions ayant trait à la faillite, l...