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Environnement

Belgique

Face à la menace que constitue l'activité humaine pour les ressources naturelles et la biodiversité, les questions de droit environnemental sont devenues particulièrement significatives au cours de la dernière décennie. Par conséquent, les restrictions et normes environnementales s’imposant à votre entreprise deviennent de plus en plus strictes. Que vous planifiez la construction d’une nouvelle unité électrique, l’introduction d’un recours relatif aux nuisances sonores provenant d’un aéroport situé dans les environs ou que vous souhaitiez simplement bénéficier d’un conseil avisé en matière de conformité par rapport aux dernières législations européennes en matière d’énergie, nos experts sont à votre écoute.

Spécialisée en diverses matières telles que la finance d’entreprise, la propriété intellectuelle, les aides d’Etat et la concurrence, mais aussi en matière de fusions et acquisitions, d’urbanisme et de droit immobilier, nos avocats sont prêts à trouver avec vous la solution la plus appropriée à vos questionnements les plus complexes. La responsabilité environnementale, la gestion des déchets et le recyclage, la décontamination des sols, les énergies renouvelables et les certificats verts, les bâtiments écologiques et l’efficacité énergétique sont tant de domaines dans lesquels nous avons déjà pu conseiller nos clients. Et vous, comment pouvons-nous vous aider ?

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Tom De Cordier
29/09/2017
Sep­tem­ber 2017 News­let­ter
04/05/2017
Les ter­rains boi­sés de­vien­nent non cons­truc­tibles en Ré­gion fla­mande
Le 31 mars 2017, le Gou­ver­ne­ment fla­mand a adopté une car­to­gra­phie des « zones fo­res­tières vul­né­rables », soit des zones boi­sées si­tuées au sein de zones des­ti­nées à l’in­dus­trie ou l’ha­bi­tat, dont le dé­boi­se­ment est en prin­cipe in­ter­dit, ce qui rend le dé­ve­lop­pe­ment.
31/03/2017
April 2017 News­let­ter
27/05/2015
La Di­rec­tive 2004/35/CE sur la res­pon­sa­bi­lité en­vi­ron­ne­men­tale et...
Dans un ar­rêt im­por­tant du 4 mars 2015 (JO C 138 du 27. 4. 2015, p. 12) la Cour de jus­tice de l’Union Eu­ro­péenne (ci-après « CJUE ») s'est pro­noncé sur l’in­ter­pré­ta­tion de la di­rec­tive 2004/35/CE du par­le­ment eu­ro­péen et du Con­seil du 21 avril 2004, sur la res­pon­sa­bi­lité.
14/11/2016
Un nou­veau coun­sel re­joint le dé­par­te­ment de droit...
29/05/2015
May 2015 News­let­ter
30/05/2014
April 2015 News­let­ter
01/04/2015
CMS De­Ba­cker nomme deux part­ners et un coun­sel
13/03/2013
CMS an­nonce avoir for­ma­lisé le 1er set de clauses vertes...