Titrisation et obligations sécurisées

France

L'équipe Banque/Finance est au service d'une grande variété de clients en France et à l'étranger : banques d'investissement, prestataires de services d'investissement, investisseurs institutionnels, compagnies d'assurance, entreprises industrielles et commerciales, entités publiques locales, nationales ou supranationales. Pour eux, l'équipe Banque/Finance intervient aussi bien pour la structuration juridique et fiscale des opérations, la rédaction et la négociation de la documentation juridique que pour les conseiller pour des opérations arrangées pour leur compte propre. 

Nos domaines d'intervention en matière de titrisation

L'équipe Banque/Finance dispose d'une vaste expérience en matière de titrisation, portant sur un grand nombre d'actifs et de type de montages :

  • Tous types d'actifs : créances commerciales, titrisation "whole business", prêts à la consommation, créances de cartes de crédits, créances de financements immobiliers résidentiels (RMBS) ou commerciaux (CMBS), créances immobilisées, douteuses ou litigieuses, prêts ou créances interbancaires, prêts aux entreprises, créances de crédit-bail ou de location financière, créances de location ou de financement automobile, obligations et autres instruments négociables, créances détenues sur ou par une personne publique, créances futures
  • Titrisation d'actifs ou de risques (notamment de risques assuranciels)
  • Opérations de defeasance
  • Conseil d'arrangeurs, de cédants, de garants financiers ou d'investisseurs
  • Opérations domestiques ou internationales, publiques ou privées Structures de titrisation (FCC/FCT, fonds étrangers) ou de refinancement (conduits)
  • Restructuration d'opérations défaillantes ou sous-performantes 

Nos domaines d'intervention en matière d'obligations sécurisées

Les membres de l'équipe Banque/Finance ont également acquis une expérience unique en matière d'émission d'obligations sécurisées et de gestion des véhicules d'émission :

  • Obligations sécurisées dites structurées (Structured covered bonds)
  • Obligations foncières
  • Assistance juridique et fiscale des émetteurs dans l'acquisition d'actifs éligibles
  • Conseil et assistance des investisseurs 
Notre approche

Capacité de prise en charge de dossiers complexes : notre équipe intervient sur des transactions innovantes et transnationales, avec nos partenaires du réseau CMS à chaque fois que cela est nécessaire.
Synergie des expertises : nous faisons appel aux compétences des autres spécialités du cabinet, et notamment à celles de nos avocats fiscalistes, afin d'aborder les dossiers qui nous sont confiés dans les meilleures conditions et de couvrir tous les aspects des opérations. L'excellence du cabinet en droit fiscal nous permet par exemple de proposer des montages innovants et optimisés dans ce domaine. Par ailleurs, nos spécialistes des services financiers entretiennent avec les autorités de tutelle en matière bancaire et financière des relations permettant le traitement efficace de structures innovantes.
Mise en place de solutions innovantes et sur mesure : à l'écoute de nos clients, nous répondons au mieux et anticipons leurs besoins futurs. Notre connaissance des pratiques de place nous permet de proposer à nos clients des solutions reconnues mais nous attachons une importance particulière à ce que, pour chaque situation ou chaque transaction, les solutions proposées et la documentation rédigée correspondent aux besoins réels de nos clients, vérifiés concrètement.
Suivi des transactions : nous nous assurons d'être en mesure de répondre aux attentes de nos clients aussi bien pour les nouvelles opérations que pour le suivi ou le débouclage des transactions existantes.

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