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Droit commercial

France

Dans un environnement juridique où les normes sont toujours plus nombreuses et contraignantes, vous devez gérer des risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients comme avec vos fournisseurs. Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement, est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez. Avec 17 avocats intervenant en droit commercial, nous sommes en mesure de répondre aux spécificités sectorielles et professionnelles qui interagissent sur vos pratiques.

Nos équipes sont à même d’intervenir sur toutes vos problématiques de droit commercial, que vous soyez un acteur de l’industrie, de la grande distribution, de l’hôtellerie et des loisirs, ou encore du transport et de la logistique. Nous vous accompagnerons pour la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée, notamment pour vos opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce et rédaction des actes), pour la structuration et la gestion de vos réseaux commerciaux (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, etc.) et pour la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, en matière de contrats commerciaux, de relations commerciales fournisseurs-distributeurs et vice versa.

Nous vous accompagnons également pour la maîtrise et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat, à distance, hors établissement ou in situ. Nous pouvons aussi vous assister et vous conseiller dans la gestion des conflits qui pourraient s’élever avec vos fournisseurs, vos clients ou vos concurrents (transaction, médiation, procédure).

Enfin, nos publications et nos formations vous garantissent également de pouvoir vous tenir informés des dernières évolutions juridiques et réglementaires qui vous concernent.

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    06/02/2017
    En­trée en vi­gueur d’un nou­veau rè­gle­ment créant une pro­cé­dure d’or­don­nance...
    Le nou­veau rè­gle­ment n° 655/2014 por­tant créa­tion d’une pro­cé­dure d’or­don­nance eu­ro­péenne de sai­sie conser­va­toire des comptes ban­caires est en­tré en vi­gueur le 18 jan­vier 2017. Ce­lui-ci est dé­sor­mais ap­pli­cable dans l’en­semble des Etats membres de l’Union eu­ro­péenne.