Fiscalité des restructurations

France

Dans un environnement mouvant caractérisé par la mondialisation des échanges, la financiarisation de l’économie, l’accélération des mutations technologiques et l’accroissement de la compétitivité, la prospérité des entreprises dépend de leur capacité à s’adapter aux mutations du marché. Dans ce contexte, les restructurations d’entreprises se multiplient. Aussi diverses que complexes, ces opérations soulèvent des questions fiscales parfois déterminantes (fiscalité des plus-values latentes, boni de liquidation, droits d’enregistrement, gestion des déficits, intégration fiscale, agréments fiscaux, gestion des aspects transfrontaliers, prix de transfert et évaluation d’entreprises, gestion des incorporels). Une vision et un accompagnement experts s’imposent pour maîtriser l’ensemble des problématiques fiscales soulevées par une restructuration, pour choisir les options fiscales les mieux adaptées au but poursuivi dans la mise en œuvre des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif. Nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent à toutes les étapes de vos restructurations, tant en France qu’à l’international.

Nos avocats travaillent en étroite collaboration notamment avec nos équipes corporate et de droit social. Ils s’appuient sur notre réseau international CMS pour vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et la fidélité de nos clients, par ailleurs largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Nous vous proposons des solutions pragmatiques parfaitement adaptées aux spécificités de vos enjeux. Une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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