Fiscalité du secteur non lucratif et public (fiscalité des associations et organismes à but non lucratif)

France

Pression économique grandissante, réforme de l’État-providence, essor des initiatives de la société civile, développement du numérique et de ses extraordinaires opportunités, multiplication des initiatives d’entreprises citoyennes : les récentes tendances socio-économiques expliquent et soulignent l’importance croissante du secteur non lucratif.
En tant qu’acteur du secteur, vous êtes soumis à un régime fiscal dérogatoire, d’application délicate et potentiellement pénalisant au regard des défis auxquels vous êtes confrontés. Qu’il s’agisse de la TVA, de la taxe sur les salaires, de l’imposition des profits ou de la fiscalité locale, vous êtes aujourd’hui confronté à des problématiques requérant une fine connaissance en la matière, devant en permanence être actualisée.

Fort d’une expérience bâtie sur sa collaboration avec des acteurs incontournables du secteur non lucratif (sportif, social, culturel, philanthropique, éducatifs, etc.), notre cabinet, vous assiste dans la prévention et la gestion des risques fiscaux tout en prenant en compte vos spécificités propres au domaine non lucratif dans lequel vous œuvrez, qu’il s’agisse de la reconnaissance du caractère non lucratif de vos activités par les autorités fiscales, que de la mise en œuvre des règles de sectorisation ou de l’accompagnement sur la voie de la fiscalisation totale ou partielle de vos opérations.
Nos avocats vous accompagnent tant au plan préventif, que lors des contrôles fiscaux, du contentieux ou d’actions de lobbying devant les autorités nationales ou communautaires.

Fondée sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos problématiques. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Conscients des implications de leurs recommandations et sensibilisés aux défis qui sont les vôtres, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos besoins. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos objectifs, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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