Fusions & Acquisitions

Retour vers Droit des sociétés/Fusions & Acquisitions

Nos avocats sont spécialisés dans les aspects juridiques belges de fusions nationales et internationales, d’acquisitions ou de ventes d’actifs et de participations, de prises de contrôle par les pouvoirs publics, d’adjudications, de privatisations et de restructurations (allant du refinancement aux procédures de concordat), et ce dans pratiquement tous les secteurs d’activités. Ils sont aguerris au soutien à apporter aux acteurs de fusions-acquisitions tant belges qu’étrangers, en ce compris les entreprises industrielles, les investisseurs immobiliers, les banques commerciales et d’investissement, les conseillers financiers et les autorités publiques. Les contrats que nous prenons en charge couvrent tous les niveaux de complexité et ont les portées les plus diverses. Avec en commun une culture de la rigueur et un degré de réactivité élevé, nous représentons bien plus pour nos clients que de simples techniciens juridiques. Nous avons dès lors pu être confrontés à toutes les éventualités relatives aux problèmes rencontrés par les acheteurs et les vendeurs dans une transaction de fusion-acquisition, tant en droit belge qu’en droit international : nous contribuons à la structuration de ces opérations en intégrant les incertitudes et les risques légaux et opérationnels.

Un atout essentiel de notre cabinet est sa maîtrise des opérations d’acquisition et de leur financement. Nous possédons une expérience substantielle de la structuration des capitaux intervenant dans ce type d’opération, de même qu’une connaissance approfondie des structures d’emprunts privilégiés et de mécanismes plus complexes, comme, par exemple, le financement des anciens dirigeants et les structures hybrides (associant emprunts privilégiés et de second rang, et crédits mezzanines).

Services proposés

Nous pouvons vous apporter notre aide à chacune des étapes suivantes:

Cas d'une fusion-acquisition privée

  • Structuration de la transaction
  • Gestion de la transaction
  • Négociation confidentielle des conventions et lettres d’intention
  • Assistance dans les procédures d’appel d’offres et de structuration du processus
  • Exécution de la due diligence,…
  • Préparation des contrats et résolutions
  • Négociation des contrats
  • Préparation des documents pour la signature et le closing
  • Assistance dans les activités de post-closing

Cas d'une fusion-acquisition dévalorisée

  • Achat et vente des actifs, dettes et entreprises dévalorisés
  • Achat de la part de l’administrateur
  • Réalisation des actifs dévalorisés

Cas d'une fusion-acquisition publique

  • Offre d’achat
  • Action de concert / délit d’initié
  • Intégration,…
  • Cession forcée (droit de la société anonyme / droit des OPA)
  • Radiation
  • Assistance aux conseils d’administration et de surveillance

Objectif

Les transactions font l’objet principal de notre activité en droit des sociétés. Le cas échéant, nous travaillons de manière transparente avec des spécialistes d'autres domaines d’expertise afin de fournir un avis sur mesure émanant d’une seule source.

Nos publications paneuropéennes, telles que le « CMS European M&A Study », proposant une analyse approfondie des points de négociations relevés dans plus de 2.000 transactions de fusion-acquisition de 2007 à 2015, et le « CMS Guide to Merger Control » sont le témoignage de la cohésion internationale de l’organisation CMS et de notre position de leader dans la prestation de conseils juridiques innovants.

CMS is ‘quick on the ball’ in corporate and M&A-related matters.

Legal 500, 2017

Flux

21/03/2024
CMS European M&A Study 2024
CMS a publié les résultats de la 16e édition du CMS European M&A Study 2024, présentant une analyse approfondie du paysage des fusions et acquisitions sur base des transactions pour lesquelles CMS...
22/09/2022
Les négociateurs sont optimistes malgré des conditions de marché difficiles
Les attentes en matière de fusions et acquisitions sont élevées : presque toutes les personnes interrogées (88 %) envisagent actuellement des fusions et acquisitions. Des cibles sous-évaluées et...
23/03/2022
CMS European M&A Study : les fu­sions-ac­qui­si­tions ont retrouvé leur niveau...
L’analyse pluriannuelle de CMS révèle un « retour à la normale » des opérations réalisées en Europe, avec des modèles et des critères de négociation plus familiersCes opérations s’ex­pli­quent...
01/07/2021
CMS Belgique renforce son département en droit des sociétés en promouvant...
Le cabinet d’avocats CMS à Bruxelles annonce la nomination de deux avocats associés en droit des sociétés. Grégory de Sauvage a rejoint le département corporate du bureau bruxellois CMS en 2006...
02/04/2021
Breaking news : L'Etat belge responsable de la mauvaise transposition de...
Dans son arrêt du 24 mars 2021, la Cour du travail d'Anvers, division Hasselt, a condamné l'État belge au paiement de dommages et intérêts au profit d’une travailleuse qui n'avait pas été reprise...
29/03/2021
Une solution pour les entreprises en difficulté
24/03/2021
CMS European M&A Study 2021: un environnement devenu plus favorable aux...
Le marché des fu­sions-ac­qui­si­tions européen est revenu à des conditions plus favorables aux acquéreurs, en réponse aux incertitudes économiques engendrées par la pandémie de Covid-19. Ainsi, la...
27/04/2020
Suspension légale des mesures d'exécution - solution temporaire pour les...
De nombreuses mesures ont déjà été adoptées afin de soutenir l’économie et faire face aux turbulences provoquées par la pandémie du COVID-19. Il est toutefois évident que l'impact de la crise...
19/03/2020
CMS European M&A Study 2020: Les vendeurs restent les meneurs en Europe...
Suite à la pandémie aiguë, nous faisons face à des temps difficiles à plusieurs niveaux. Nous sommes tous inquiets de garder en bonne santé nos proches, nos collègues et nous-mêmes, mais en même...
27/03/2019
Étude sur les fusions et acquisitions en Europe menée par CMS en 2019 :...
La dynamique « favorable au vendeur » dans les transactions de fusion et acquisition en Europe s’est renforcée au cours de l’année 2018, malgré une baisse des volumes vers la fin de l’année...
28/01/2019
CMS nomme Virginie Frémat avocate associée
Le cabinet d’avocats CMS annonce que Virginie Frémat a été nommée avocate associée le 24 janvier 2019. Virginie, qui a rejoint CMS en 2006, est diplômée en droit à la Katholieke Universiteit...
10/01/2019
MS a assisté OraSure Technologies dans le cadre de l’acquisition de Novosanis...
CMS a assisté OraSure Technologies, une société cotée au NASDAQ basée aux États-Unis et leader dans l’industrie des dispositifs médicaux, dans le cadre de l’acquisition de Novosanis NV, une...