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David Hofmann

Avocat

CMS von Erlach Poncet SA
Rue Bovy-Lysberg 2
Case Postale 5824
1211 Genève 11
Suisse
Langues Français, Allemand, Anglais

David Hofmann est un avocat spécialisé en procédure civile ainsi qu’en droit public et administratif.

David Hofmann a obtenu sa licence en droit en 1999 à l'Université de Genève. Il fut ensuite assistant au département de droit constitutionnel (prof. Andreas Auer, Giorgio Malinverni et Michel Hottelier) de 1999 à 2005, où il rédigea notamment une thèse du doctorat consacrée à la liberté économique. Il effectua son stage d'avocat dans l'Etude Ziegler Poncet Grumbach Carrard Lüscher et obtient son brevet d'avocat en 2007. Il fut directeur suppléant des affaires juridiques de la chancellerie d'Etat de la République et canton de Genève entre 2008 et 2013. David Hofmann a rejoint CMS en janvier 2014.

Il enseigne à l'Université de Genève ("Eléments de droit public général" pour les étudiants SES en 2012, 2013 et 2016; module "Rédaction d'actes judiciaires administratifs" à l'Ecole d'avocature depuis 2011 ; module "L’appel et le recours selon le CPC" depuis 2015).

Plus Moins

Formation

  • 2007 – Brevet d'avocat
  • 2005 – Doctorat
  • 2002 – DEA
  • 1999 – Licence en droit
Plus Moins

Publications

  • La responsabilité de l’avocat d’office : commentaire de l’ATF 143 III 10, Revue de l’avocat 5/2017, p. 217-221
  • Commentaire des articles 16 à 20 LCD, in: Martenet / Pichonnaz (éd.), Loi sur la concurrence déloyale (Commentaire romand), Bâle 2017, p. 455-499
  • David Hofmann-Christian Lüscher, Le Code de procédure civile, 2ème édition, Stämpfli, Berne 2015
  • Le Conseil d’Etat dans la constitution genevoise du 14 octobre 2012, in : David Hofmann / Fabien Waelti (éd.), Actualités juridiques de droit public 2013, Stämpfli, Berne 2013, p. 111-159.
  • Extraits de la jurisprudence administrative rendue par le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève entre 2000 et 2013, Semaine judiciaire (SJ) 2013 II p. 331-383 (avec M. Fabien Waelti).
  • L’engagement et la gestion du personnel, in : Thierry Tanquerel / François Bellanger (éd.), Les réformes de la fonction publique, Schulthess, Zurich 2012, p. 103-145.
  • La qualité de l’Etat pour recourir au Tribunal fédéral, in : David Hofmann / Fabien Waelti (éd.), Actualités juridiques de droit public 2011, Stämpfli, Berne 2011, p. 13-51
  • L’exécution des titres authentiques, Semaine judiciaire (SJ) 2011 II p. 219-246.
  • Droit du bail et Code de procédure civile, Cahiers du bail (CdB) 2010 p. 113-127.
  • La procédure ordinaire dans le Code de procédure civile, Revue de l’avocat/Anwaltsrevue 6-7/2010 p. 261-264 (avec Me Christian Lüscher).
  • Le Code de procédure civile, Stämpfli, Berne 2009 (320 pages) (avec Me Christian Lüscher).
  • Questions choisies de procédure civile genevoise en matière de baux et loyers, Semaine judiciaire (SJ) 2008 II p. 61-130 (avec Me Sidonie Morvan).
  • La section des affaires sociales de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers et ses nouvelles activités, Cahiers du bail (CdB) 2005 p. 65-79 (avec M. Jean A. Mirimanoff).
  • La liberté économique suisse face au droit européen, thèse, Stämpfli, Berne 2005 (563 pages).
  • Clause du besoin pour l’accès aux professions médicales – commentaire de l’ATF 2P.305/2002 du 27 novembre 2003 (ATF 130 I 26), Revue suisse de droit de la santé (RSDS) 2004 no 2 p. 13-16.
  • La clause du besoin pour les médecins et la Constitution fédérale, Pratique juridique actuelle (PJA) 2003 p. 789-800.

Editions

  • Actualités juridiques de droit public 2013 – Actes de la journée de formation continue du 20 juin 2013, Stämpfli, Berne 2013 (250 pages) (avec M. Fabien Waelti).
  • Actualités juridiques de droit public 2011 – Actes de la journée de formation continue du 24 juin 2011, Stämpfli, Berne 2011 (188 pages) (avec M. Fabien Waelti).

Recension

  • de la thèse de Johannes Reich, « Grundsatz der Wirtschaftsfreiheit – Evolution und Dogmatik von Art. 94 Abs. 1 und 4 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 », Dike Verlag, Zurich 2011, parue in Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht (ZBl.) 2011 p. 679-681.

Traductions

  • Traduction (d’allemand en français) pour la Semaine judiciaire de l’ATF 129 I 217 A. c. Einwohnergemeinde Emmen (traduction parue in SJ 2004 I p. 181-194) (avec M. Tobias Zellweger).
  • Traduction (d’allemand en français) pour la Semaine judiciaire de l’ATF 129 I 232 SVP c. Gemeinderat von Zürich (traduction parue in SJ 2003 I p. 513-528) (avec M. Tobias Zellweger).
Plus Moins

Conférences

  • Conférence : « Questions choisies de procédure en matière de baux et loyers » organisée par CGI Conseils le 3 septembre 2008.
  • Conférence : « L’exécution des titres authentiques » organisée par l’Association genevoise du droit des affaires (AGDA) le 16 mars 2011.
  • Conférence : « L’engagement et la gestion du personnel » lors de la Journée de droit administratif « Les réformes de la fonction publique », organisée par l’Université de Genève le 7 février 2012.
  • Conférence « Effet suspensif et force de chose jugée en droit administratif – Questions choisies » , à l’occasion de la Journée des Juges administratifs suisses, à Genève, le 14 septembre 2017.
  • Divers cours organisés par le centre de formation de l’office du personnel du département des finances (Genève) : « Méthode et rédaction législative », « Processus législatif et réglementaire », « Le code de procédure civile », « Actualités en droits politiques », « La qualité de l’Etat pour recourir au Tribunal fédéral », « Actualités législatives et jurisprudentielles 2010-2011 », « Actualités législatives et jurisprudentielles 2012-2013 »
  • Conférence : « Nouvelle procédure civile et droit du bail – Le déroulement d’une procédure en matière de droit du bail » organisée par CGI Conseils le 19 octobre 2010. https://www.cgionline.ch/usersimage/File/David%20Hofmann_19102010.pdf
  • Conférence « Le Code de procédure civile – Questions choisies » organisée par le Jeune Barreau, avec Me Pierre Ducret, le 23 mai 2016. https://www.odage.ch/medias/documents/jeune-barreau/Conferences/Conference%20de%20Mes%20Pierre%20Ducret%20et%20David%20Hofmann%20sur%20CPC.pdf
  • Conférence « Transparence, protection des données et justice – Règles de procédures relatives à l’accès au dossier », organisée par le Préposé cantonal (genevois) à la protection des données et à la transparence, le 30 mars 2017. https://www.ge.ch/ppdt/doc/formation/Presentation-David-Hofmann.pdf
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