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Dr Pascal Favre

Managing Partner

Portrait dePascal G. Favre

Dr Pascal Favre

Managing Partner

Contact
CMS von Erlach Partners SA
Esplanade de Pont-Rouge 9
Case Postale 1875
1211 Genève 26
Suisse
Langues Français, Anglais, Allemand

Pascal Favre est responsable des départements Corporate/M&A et droit de la concurrence de CMS Genève.

Pascal conseille à ce titre nos clients en matière de fusions & acquisitions, opérations capitalistiques, relocation et restructurations d’entreprises, combinant son expertise approfondie en droit des sociétés et des contrats en général. Sa pratique est particulièrement développée en matière de joint-venture et de projets d’infrastructure, en Suisse et à l’étranger. Pascal possède aussi une vaste expérience en financement d’actifs, refinancement d’entreprises, crowdfunding et placements collectifs de capitaux, notamment en lien avec le domaine de l’immobilier.

Pascal est reconnu par The Best Lawyers' 2021 pour le droit des sociétés en Suisse et il est « vivement recommandé » dans les domaines du « Banking & Finance » par l’édition 2021 de l’IFLR 1000.

La pratique de Pascal en droit des sociétés et fusions-acquisitions est complétée par une expertise solide en droit de la concurrence et de la distribution suisse, une combinaison de domaines particulièrement appréciée par la clientèle d’entreprise. Pascal traite ainsi régulièrement de toutes les questions de droit de la concurrence en lien avec des opérations de fusion-acquisition domestiques ou transfrontalières. Il représente également nos clients en cas de perquisition ou d’enquêtes cartellaires et les assiste dans leurs enquêtes internes et l’élaboration de leur programme de conformité.

Le travail de Pascal en matière de concurrence a été qualifié d’« impressionnant » par Legal 500 EMEA 2018. Il a aussi été identifié dans la Global Competition Review 2018 et sa représentation de SNCF Mobilités a été soulignée dans la 18e édition du GCR 100 Global Elite.

Pascal est l’auteur de nombreuses publications et donne fréquemment des conférences dans les universités, dans le domaine du droit des contrats, du droit des sociétés et du droit de la concurrence.

Plus Moins

The M&A team adjust very easily to the size of merger deal you bring and produce adequate size of merger documents. Audrey and Pascal are very flexible and bring solutions 24/7 which makes look any responsible great to have overcome closing obstacles.

The Legal 500, Switzerland, Leading Firms: French-speaking Switzerland, 2023

One impressed market source praises his "excellent legal mind."

Chambers & Partners, Global, Corporate/M&A, Switzerland, 2022

Pascal Favre provides excellent technical advice and drafting, strong commercial guidance and is highly responsive.

The Legal 500, Commercial, Corporate/M&A, Switzerland, 2020

Pascal Favre is a very good counsel: diligent, reactive and delivering clever advice.

The Legal 500, Competition, Switzerland, 2020

Extremely pragmatic at addressing key issues and is very reliable.

IFLR1000, Financial and corporate, Switzerland, 2019

Pascal Favre is increasingly visible, already receiving praise as a brilliant up-and-coming talent.

Chambers and Partners, Competition,/Antitrust, Switzerland, 2011

Pascal Favre is extremely proactive, precise and to the point

Chambers and Partners, Competition,/Antitrust, Switzerland, 2010

Pascal Favre is extremely capable, understanding and diligent.

The Legal 500, Competition, Switzerland, 2011

Expérience

Droit des sociétés/fusions-acquisitions, finances

  • GEODIS INTERNATIONAL, leader mondial dans le domaine du transport et de la logistique, dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 100% dans la société suisse ITS – International Transport & Shipping Ltd.
  • ProductLife Group, une multinationale active dans l'industrie des sciences de la vie, dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 100% dans Cilatus BioPharma Consulting AG (Cilatus) et sa filiale irlandaise Cilatus Manufacturing Services Ltd.
  • WSP Global Inc., WSP Global Inc. (TSX : WSP), l'une des plus grandes sociétés de services professionnels d'ingénierie mondiale dans le cadre de son acquisition cross-border de BG Bonnard & Gardel Holding SA, l'un des principaux bureaux d'ingénieurs-conseils en Suisse, et ses succursales en France, Italie et Portugal.
  • DuPont (NYSE : DD), leader mondial de l'innovation dans le domaine des matériaux et solutions technologiques, dans le cadre de la cession de la composante suisse de Mobility & Materials de DuPont à Celanese.
  • Vivalto Santé Investissement SA - la branche d'investissement de Vivalto Santé, le troisième plus grand groupe d'hôpitaux et de cliniques privés en France - dans son acquisition transfrontalière de 75% du Groupe CIC Santé SA et de 50% de RXPM SA - les deux vendeurs sont des groupes de sociétés suisses actifs dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. L'équipe suisse de CMS, dirigée par Dr Favre, a traité tous les aspects de droit suisse de la transaction.
  • Hyperion Insurance Group Limited, un groupe d'assurance britannique de premier plan, lors de son acquisition transfrontalière d’un cabinet de courtage en assurance suisse et de ses filiales britanniques et irlandaises.
  • Un fournisseur mondial de pétrole et de gaz, dans le contexte de ses deux opérations de scissions d'actifs successives, en Suisse, impliquant respectivement un fournisseur d’énergie combustible dans le secteur pétrolier et gazier en aval et une société de négoce de GPL.
  • Groupe ERMEWA, leader européen des services de location de wagons industriels et conteneurs citernes et membre de SNCF Mobilités EPIC, dans les opérations transfrontalières de refinancement et de restructuration de sa dette de 1,5 milliard EUR via une combinaison de dette bancaire multidevise garantie et de placement privé américain.
  • Groupe ERMEWA, dans le financement de son opération d’acquisition de Raffles Lease.
  • KfW IPEX Bank, institution financière majeure en Allemagne spécialisée dans les projets d’infrastructures, dans son financement transfrontalier de plusieurs centaines de millions EUR pour l’achat d’une flotte de véhicules de location et ses opérations de location subséquentes.
  • Un leader mondial des solutions de traçabilité et d’authentification des instruments financiers, dans le refinancement de son prêt à terme et ses facilités de crédit renouvelable.
  • Groupe CHA Technologies, leader mondial dans le domaine des textiles et fibres tissés et non tissés, en tant qu’emprunteur dans une transaction de facilité de crédit syndiqué transnational de plusieurs millions de dollars US.
  • PRIO SA, coentreprise suisse entre SIG-i Capital AG, gestionnaire d’investissements sur les marchés privés et VTG AG, société de leasing et de logistique ferroviaire leader en Europe, pour l’acquisition d’une flotte significative de wagons et ses opérations de leasing associées.
  • MICHELIN, deuxième plus gros fabricant de pneus du monde, dans son acquisition d’une participation minoritaire dans le prestataire de services automobiles allemand, A.T.U Auto-Teile-Unger Handels GmbH & Co. KG, auprès de Mobivia, leader européen sur le marché de l’entretien et de la réparation automobile.
  • SNCF Mobilités EPIC, premier opérateur ferroviaire français et filiale du groupe SNCF, dans son acquisition d’une participation de 45 % dans BLS Cargo AG, l’un des plus importants acteurs du marché du fret ferroviaire suisse.
  • INEOS, l’une des sociétés multinationales leader mondial de l’industrie chimique, dans son acquisition du FC Lausanne-Sport, club de football suisse historique.
  • Meditest SA, groupe familial basé à Vevey et spécialisé dans les laboratoires médicaux, dans sa vente à Unilabs, Laboratoires d’analyses médicales SA.
  • Les fondateurs de My-Store SA, leader des boutiques en ligne de Suisse occidentale, dans leur vente de 60 % de participation à la société de médias suisse, Ringier AG.
  • Crowdpark SA, sur tous les aspects juridiques, réglementaires et d’entreprise, de la mise en place et du lancement de sa plateforme de financement participatif immobilier.
  • Un leader mondial dans la location et la gestion de wagons industriels et de conteneurs basé à Genève, dans le contexte d’une scission et d’opérations de financement des investissements.
  • Un brasseur de rang mondial, en matière de contrats de partenariat de distribution et de contrats d’exportation.
  • Un leader mondial des encres de sécurité pour les billets de banque et les documents de valeur, sur différents problèmes d’entreprise, de refinancement et de fusion-acquisition.
  • Le plus grand fabricant et responsable de produits de mobilité des personnes basé aux États-Unis, dans le contexte de la restructuration de ses entités européennes, ainsi que de transactions de fusion-acquisition en Suisse.

Concurrence et antitrust

  • Diffulivre, une société suisse membre du groupe Hachette, dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral formé contre le jugement du Tribunal administratif fédéral de 2019 dans l'affaire de prix des livres en langue française.
  • SNCF Mobilités, sur les aspects du droit de la concurrence de l’opération de fusion-acquisition avec BLS Cargo AG.
  • Une marque majeure en Europe des soins dermatologiques de luxe, pour la structuration de son réseau de distribution.
  • Un concessionnaire agréé des marques Volkswagen, dans une procédure à grande échelle en matière d’entente par la Commission de la concurrence contre un groupe de concessionnaires automobiles dans le canton du Tessin.
  • Azienda elettrica ticinese, dans la notification à la Commission suisse de la concurrence de son acquisition, auprès d’Alpiq AG et PRH Holding SA, d’un intérêt majoritaire dans la Società Elettrica Sopracenerina SA.
  • Un leader mondial dans la publication, la production et la distribution de contenu basé en France, sur une concentration impliquant la vente de ses entités de distribution en Suisse.
  • Un leader mondial de la protection financière et du capital-investissement sur une concentration dans le secteur des services des agences de voyage.
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)
  • Association Suisse du Droit de la Concurrence (ASAS)
  • Société Suisse des Juristes (SSJ)
  • Swiss American Chamber of Commerce
  • Chambre suisse des experts en transmission d'entreprises 
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Publications

Droit des sociétés/fusions-acquisitions

  • Recueil de contrats commerciaux, Contrat de représentation exclusive, in: Sylvain Marchand/Christine Chappuis/Laurent Hirsch (eds.), Bâle et al. 2013
  • Recueil en droit de l'énergie, Textes internationaux, européens et suisses, Geneva et al. 2011, avec Isabelle Fellrath and Frank Spoorenberg
  • Les contrats spéciaux, 4th ed., Zurich et al. 2009, avec le Prof. Pierre Tercier
  • Le transfert conventionnel de contrat, Analyse théorique et pratique, thèse Fribourg, AISUF 246, Zurich et al. 2005
  • Best efforts clauses in Swiss law: a few considerations in the light of selected examples, in: Concerto arbitral en trois mouvements pour Pierre Tercier in: Lara Hammoud/Clarisse von Wunschheim/Marie-Noëlle Zen-Ruffinen (eds.), Geneva et al., 2013, avec le Prof. Marie-Noëlle Zen-Ruffinen
  • Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil, Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 110 (2014), 109 (2013), 108 (2012), 107 (2011), 106 (2010), avec le Prof. Pierre Tercier
  • Renonciation anticipée à former un recours de droit public : Revirement de jurisprudence, Note à l'ATF 4P.110/2006 du 17 juillet 2006, Jusletter 23 Octobre 2006, avec Silvio Venturi

Concurrence et antitrust

  • Merger Control Review, Chapter Switzerland, Law Business Research, depuis 2017
  • Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d'administration d'une société anonyme, GesKR 1|2019, avec Sarah Bechaalany
  • Commentaire romand, Droit de la concurrence, Commentaire des articles 4 al. 3, 9 et 10 LCart, in: Vincent Martenet/Christian Bovet/Pierre Tercier (eds.), 2nd ed., Geneva et al. 2013, avec Silvio Venturi
  • Le contrôle des concentrations d'entreprises dans le secteur de l'électricité, Pratique de la Commission de la concurrence Jusletter 27 Octobre 2014, avec Jérôme Levrat
  • Les perquisitions en droit de la concurrence, "New de l'électricité" Bulletin SEV/AES 7/2010 (Association des Entreprises électriques Suisses), Juin 2010, avec Jérôme Levrat
  • The Merger Control Review, Switzerland, in: Ilene Knable Gotts (ed.), Law Business Research, co-auteur du chapitre consacré à la Suisse de 2010 à ce jour 
  • Les sanctions directes et le conseil aux entreprises : zones d'ombre, in: Marc Amstutz/Walter Stoffel/Patrik Ducrey (eds.), Le droit des cartels suisse 13 ans après le changement de paradigme, IDé, Zurich et al. 2009, avec Silvio Venturi
  • L'abus de position dominante en droit de la concurrence, droit matériel, Fiches juridiques suisses N° 337, Novembre 2007, avec Silvio Venturi
  • Concentration d'entreprises : Exclusion du droit de recours des tiers, Note à l'ATF 2A.535/2004 du 14 juin 2005, Jusletter 17 Octobre 2005, avec Silvio Venturi

Autres contributions

  • Developments in National Competition Laws, Swiss Report, Wirtschaft und Wettbewerb (WuW), contributeur de 2007 à ce jour
  • Competition and Cartel Leniency, Practical Law, Multi-Jurisdictional Guide, Switzerland, contributeur de 2009 à 2014
  • International Law Office (ILO), Swiss Competition Reports, contributeur de 2007 à ce jour
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Conférences

  • 2018, 2019, Marathon du droit - Ordre des avocats : Partie générale du Code des obligations
  • 2017, 8ème édition du workshop sur le droit de la concurrence par le Centre Patronal conjointement avec l'Association Suisse du Droit de la Concurrence (ASAS) et le Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC), "Recommandations en matière d'honoraires et de tarifs".
  • 2018, 2015, 2014 et 2012, Université de Genève, cours de Master, Faculté des sciences économiques et sociales, sous la direction du Prof. Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, "Sanctions directes en vertu de la loi suisse sur la concurrence".
  • 2016 et 2014, Université de Fribourg, cours de Master, Droit bancaire et financier, sous la direction du Prof. Jean-Baptiste Zufferey
  • 2010 et 2009, Université de Fribourg, cours de Master (contrats commerciaux internationaux), sous la direction du Prof. Pierre Tercier, "Joint Ventures en Suisse : Questions contractuelles clés et réglementation du contrôle des concentrations".
  • Atelier sur la rédaction des contrats commerciaux, Ordre des avocats de Genève / Université de Genève, février 2014, Contrat d'agence, contrats de distribution exclusive et de franchise, avec le Prof. Sylvain Marchand et le Prof. Jacques de Werra
  • Development institute international, 4ème International Roundtable General Counsels 2012, Genève juin 2012, "Dealing with legal privilege and procedures, the headache of your legal team"
  • Association suisse des gérants de fortune (VSV-ASG-SAAM), La distribution de fonds de placement, Genève, novembre 2010
  • Association des entreprises électriques suisses (VSE/AES), Le droit de la concurrence - Défis pour la branche, Lausanne, avril 2010
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Formation

  • 2005 - Docteur en droit, Université de Fribourg, Suisse (summa cum laude, obtention de trois prix: Peter Jäggi Stiftung, Walther Hug Stiftung et Joseph Vigener)
  • 2004 - Admission au barreau (Genève, Suisse, 1er brevet)
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Expertises

12/05/2022
10 key aspects of the revised EU competition law in the field of distribution...
The new Vertical Block Exemption Regulation (VBER) and the new accompanying Vertical Guidelines (VGL) were published on 10 May 2022. The new VBER will enter into force on 1 June 2022 and apply for the next twelve years. The new VBER/VGL introduce sev
Law-Now Distribution and Franchising

Flux

14/03/2024
CMS Suisse classé dans le Guide Chambers and Partners Europe 2024
Prix et classements
Actualités
31/10/2023
CMS conseille la famille Druz dans la vente d'une participation de 55%...
CMS Suisse est intervenue en tant que conseil de la famille Druz, propriétaire du groupe VMD, dans la vente d'une participation majoritaire (55%) dans le groupe à la société portugaise Corticeira Amorim, S.G.P.S., S.A., agissant par l'intermédiaire de sa filiale Amorim Cork S.A. Le groupe VMD, composé des sociétés (filiales) Chaillot Bouchons SA, Suboeno SA et PM Œnologie Consulting Sàrl, est le leader suisse de la production de bouchons en liège et de la distribution de produits œnologiques. Le groupe, fondé à la fin du XIXe siècle en tant qu'entreprise familiale, est dirigé par Vanessa Druz, qui représente la quatrième génération de la famille. Le groupe Amorim est le plus grand producteur de liège au monde et l'une des multinationales portugaises les plus dynamiques, avec près de 150 ans d'expérience dans l'industrie et une présence dans des centaines de pays à travers le monde. Les synergies créées par cette transaction permettront à VMD de poursuivre ses objectifs de développement, en combinant technologie, savoir-faire et tradition pour la production de produits et de solutions de haute qualité adaptés aux besoins de ses clients.L'équipe de CMS Tax and Corporate / M&A basée à Genève, dirigée par Andrio Orler et Pascal Favre, était également composée de Kevin Marcato, Julien Witzig, Maëlle Imloul et David Müller. CMS a travaillé aux côtés de l'équipe Corporate Finance de RSM Suisse, dirigée par Daniel Rochat et Jean-Yves Bonvin, et composée également d'Elizabette Carreiras et Benjamin Gibello. CMS Swit­zer­lan­dAn­drio Orler, Associé, FiscalitéPascal Favre, Associé, Droit des sociétés / M&AKevin Marcato, Avocat, Droit des sociétés / M&AJulien Witzig, Counsel, Fis­ca­li­té­Maëlle Imloul, Paralégal, FiscalitéDavid Müller, Attorney Trainee, Droit des sociétés / M&ARSM Swit­zer­land Da­niel RochatJean-Yves BonvinElizabette Car­rei­ras­Ben­ja­min Gibello
Opérations
08/06/2023
CMS conseille Geodis International dans son acquisition de ITS - International...
GEODIS INTERNATIONAL, leader mondial dans le domaine du transport et de la logistique, a étendu sa présence globale avec l'acquisition d'une participation de 100 % dans la société suisse ITS – International Transport & Shipping Ltd. Cette opération, réalisée en date du 31 mai 2023, permettra à GEODIS de franchir une nouvelle étape dans l'expansion de son réseau mondial.
Opérations
22/05/2023
CMS conseille ProductLife Group dans son acquisition de Cilatus
ProductLife Group, une multinationale active dans l'industrie des sciences de la vie, a étendu sa présence en Suisse avec l'acquisition d'une participation de 100% dans Cilatus BioPharma Consulting AG (Cilatus) et sa filiale irlandaise Cilatus Manufacturing Services Ltd. L'opération a été réalisée en date du 10 mai 2023.
Opérations
19/03/2023
CMS Suisse classé dans le guide Chambers Europe 2023
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats, avocates et avocats dans son Europe Guide 2023. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
Actualités
20/02/2023
CMS conseille WSP Global Inc. dans le cadre de son acquisition de BG Bonnard...
Nous sommes heureux de vous annoncer que CMS Suisse a conseillé WSP Global Inc. (TSX : WSP) dans le cadre de son acquisition de BG Bonnard & Gardel Holding SA, l'un des principaux bureaux d'in­gé­nieurs-con­seils en Suisse, bénéficiant d'une forte implantation en France et ayant des filiales en Italie et au Portugal. Cette opération stratégique renforcera la présence de WSP dans la région et son expertise sur ses trois principaux marchés, à savoir "Transport et in­fras­truc­tures", "Bâtiments", ainsi que "Science de la Terre et en­vi­ron­ne­ment".L'équipe de CMS était dirigée par Pascal Favre, associé et responsable du département Corporate/M&A à Genève. Elle était composée de Kevin Marcato, Francesca Scalco, Audrey Durand et David Müller. Cette transaction trans­fron­ta­lière a également impliqué les équipes de CMS en France (lead partners : Arnaud Hugot, Caroline Froger-Michon et Claire Vannini), en Italie (lead partner: Daniel Murer) et au Portugal (lead partner: Francisco Xavier de Almeida).
Opérations
16/02/2023
CMS Suisse listé dans le Chambers Global Guide 2023
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats et avocats dans son Global Guide 2023. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
Actualités
01/02/2023
CMS conseille Cité Gestion SA, dans le cadre de son acquisition de Sartus...
La banque privée indépendante Cité Gestion SA ("Cité Gestion") a fusionné avec le multi-family office Sartus Capital (Genève) SA ("Sartus Capital"), portant le total de ses actifs sous gestion à environ CHF 7 mil­liards.   L'équipe de CMS Suisse dirigée par les associés genevois Vaïk Müller (co-responsable du département Banque/Finance) et Pascal Favre (responsable du département Corporate/M&A) a conseillé Cité Gestion sur les aspects M&A et contractuels des transactions d'investissement sous-ja­centes.   Sar­tus Capital, basée à Genève, a été fondée en 2016 et acquise par sa direction en 2021. Cité Gestion a été fondée en 2009 en tant que gestionnaire de fortune indépendant avant d'être autorisée à exercer en tant que banque par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, FINMA, en 2022. Après cette fusion, le total des actifs sous gestion de Cité Gestion atteindra environ 7 milliards de francs suisses.L'en­tité combinée emploie une centaine de personnes à Genève, Lausanne, Zürich et Lugano.
Opérations
13/09/2022
CMS conseille Diffulivre
Diffulivre obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral dans l'affaire du prix du livre en langue française
Opérations
15/07/2022
CMS conseille Vivalto Santé dans le cadre de sa prise de participation...
Vivalto Santé a pris une participation majoritaire dans Groupe CIC Santé, un groupe fondé en 2007 par le Dr. Maire, lequel opère trois cliniques en Suisse dans les cantons francophones de Vaud et du Valais ainsi qu’une participation dans la société RXPM, une société également détenue intégralement par le Dr. Maire qui opère dans le domaine de la radiologie. Cette opération va permettre à Vivalto Santé de s’implanter en Suisse et d’accélérer son fort développement à l’in­ter­na­tio­nal. Cet investissement, et les ressources que Vivalto Santé mobilisera, permettront notamment à Groupe CIC Santé de renforcer son organisation et de poursuivre le développement de nouvelles cliniques en adéquation avec les attentes des patients. Dans le cadre de cette opération et dans les aspects de droit français, l’équipe de CMS Francis Lefebvre était constituée de Arnaud Hugot, avocat associé, et Antoine Melchior, avocat, pour les aspects Corporate/M&A et de Laurent Hepp, avocat associé, et Ambroise Roux, avocat, pour les aspects fiscaux. Dans les aspects de droit suisse, l'équipe de CMS était constituée de Pascal Favre, avocat associé et Audrey Durand, avocate, pour les aspects Corporate/M&A et d’Andrio Orler, avocat associé, pour les aspects de droit fiscal. Vivalto Santé était conseillé par PwC pour l’audit financier. Les vendeurs étaient conseillés par l’étude Dupraz Sulc, avec Timo Sulc, avocat associé. CMS SuisseDr Pascal Favre, Associé, Corporate/M&AAudrey Durand, Avocate, Corporate/M&AAndrio Orler, Associé, Droit fiscalCMS FranceArnaud Hugot, Associé, Corporate/M&AAntoine Melchior, Avocat, Corporate/M&ALaurent Hepp, Associé, Droit fiscalAmbroise Roux, Avocat, Droit fiscal
Opérations
17/03/2022
CMS Suisse classé dans le guide Chambers Europe 2022
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats, avocates et avocats dans son Europe Guide 2022. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
Actualités
20/01/2022
CMS Suisse classé dans le Chambers Global Guide 2022
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats et avocats dans son Global Guide 2022. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
Actualités
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