Marchés Publics

La qualité des services publics dépend de plus en plus de la bonne gestion des marchés publics. Ni votre entreprise, ni les promoteurs immobiliers, coentreprises et programmes de restructuration ou de vente ne peuvent fonctionner correctement sans une parfaite compréhension de l’influence des marchés publics sur vos projets. Que vous soyez contractant ou soumissionnaire sur le plan local, européen ou international, nous pouvons vous apporter un conseil juridique qui s’appuie sur notre expérience des deux côtés du processus. Nous pouvons vous épauler pour des projets complexes dans les domaines des infrastructures, du transport, de l’informatique ou des services collectifs (électricité, gaz ou aéroports), dans le secteur public comme dans le secteur privé. Nous pouvons également vous représenter dans le cas de contentieux ou de litiges liés aux marchés publics.

Avec plus de 100 spécialistes du domaine à travers le monde, CMS possède des compétences extrêmement précieuses en matière de marchés publics. Nous pouvons vous aider à répondre aux appels d’offres dans plusieurs pays à la fois. En outre, nos spécialistes possèdent une longue expertise sectorielle dans des domaines tels que les infrastructures, les sciences de la vie et la santé, le transport ou encore les TMC. Grâce à cette approche, nous sommes en mesure de résoudre les problèmes liés aux appels d’offres, formation et mise en place d’un consortium, protection des informations confidentielles, aspects antitrust, évaluations, règles spécifiques et contrats-cadres, contrats de concession et projets de PPP complexes y compris. Par ailleurs, nous pouvons vous aider lors de la phase de retour d’expérience/débriefing et sur la manière d’appréhender les différentes procédures officielles d’appels d’offres. Enfin, nous pouvons vous assister devant les juridictions européennes ou la Commission européenne.