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Les nouvelles règles d’usages du marché algérien

Documentation Presse

22/02/2011

Sommaire

  1. Communiqué de Presse.
  2. Rencontre franco-algérienne, Intervention de CMS Bureau Francis Lefebvre.
1. Communiqué de Presse. Les nouvelles règles d’usages du marché algérien

Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, a participé comme chaque année à la rencontre franco-algérienne organisée à Paris, le 08 Février 2011, par la société UBIFRANCE. L’objet de cette rencontre a porté sur les nouvelles règles d’usages du marché algérien.

Rencontre durant laquelle les potentialités du marché et le développement de nouvelles règles ont été débattues et expliquées par un panel de spécialistes dont Samir Sayah, directeur du bureau d’Alger.

Au vue des données macro économiques du pays, l’Algérie demeure un marché jouissant d’un fort potentiel pour les investisseurs étrangers et français notamment (premiers partenaires économiques), avec une croissance de 9.2% en 2009, des réserves de change de plus de 150 Milliards d’USD, ainsi qu’un programme d’investissement de 285 Milliards d’USD s’étalant sur le quinquennat 2011-2014 ; c’est le marché le plus performant de la région.

Le Pays connait une avancée conséquente qui impose une restructuration des règles économiques afin de soutenir la croissance et le développement.

2. Intervention de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Par la voix de son Fondateur/Directeur, Monsieur Samir Sayah, le cabinet de conseil juridique et fiscal a abordé les solutions que les opérateurs économiques peuvent adopter pour leur développement sur le marché algérien.

L’intervention de Monsieur Samir Sayah a fait suite aux interventions précédentes qui ont mis la lumière sur les nouveaux défis de l’investissement dans l’environnement des affaires. Cette intervention a fait état de perspectives économiques intéressantes du marché algérien et a levé également le voile sur les contraintes du marché.

Monsieur Samir Sayah, lors de cette table ronde, est revenu sur les solutions spécifiques, il s’est attelé à lister en s’appuyant sur l’expérience des dossiers traités par le cabinet certains points cruciaux dans l’apport de solutions.

Indiquant en préambule qu’il convient d’avoir à l’esprit que les textes récents visant à réglementer les investissements étrangers sont inspirés par la volonté de privilégier certains créneaux d’investissements, notamment dans la production des biens de substitution et les services à l’exportation, activités génératrices de recettes en devises.

A été évoqué également des pistes pour faire face aux nouvelles dispositions introduites par le décret présidentiel 10-236 du 7 Octobre 2010, portant sur la réglementation des marchés publics, obligeant notamment les soumissionnaires étrangers à investir dans le cadre d’un partenariat détenu majoritairement par des nationaux résidents, œuvrant dans le même domaine d’activité (Règle des 51-49 % ).

Cinq (05) pistes ont été explorées :

  • Le transfert de savoir-faire sous une forme à définir.
  • Le partenariat public ou privé qui présente tous les deux des avantages. Pour le partenariat public, cela permet d’avoir des partenaires attentifs aux projets d’intérêt national, un accès aux financements publics facilité et la délégation du management souhaitée. Dans le cadre d’un partenariat privé, cela permet d’avoir accès à des potentialités intéressantes, accès à des outils modernes et à un accès sécurisé aux fonciers privés.
  • La mise en place d’un pacte d’actionnaires est une solution à la règle du 51%/49%, il permet de cadrer les relations sur un certain nombre de points incluant les options de sortie.
  • Le passage devant le CNI est un préalable nécessaire, il représente une véritable garantie d’investissement, un accès facilité à des avantages fiscaux et la possibilité de conclure des conventions d’investissement très protectives ;
  • La balance des devises est quant à elle un outil de promotion et de protection des investissements étrangers, elle n’a pas d’impact sur les sociétés exportatrices et les productions nationales de substitution aux importations. La balance des devises est d’ailleurs conçue comme soutien de la production destinée au marché national.

Par ailleurs, Monsieur Jean-Jacques Lecat, en charge de l’équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu dans le cadre de l’atelier sur les marchés publics et la sous-traitance. Il a notamment commenté les nouvelles règles résultant du nouveau code des marchés publics adoptées en octobre 2010 concernant en particulier :

  • l’engagement que doivent prendre les candidats aux appels d’offres internationaux d’investir en partenariat avec des entreprises algériennes œuvrant dans leur secteur d’activité, règle édictée par la Loi de Finances complémentaire 2010 ;
  • l’obligation faite aux entreprises publiques d’appliquer désormais les procédures de passation du nouveau Code des marchés publics et la mesure de suspension de cette application jusqu’au 31 mars 2011 pour ce qui concerne ces entreprises.
  • les mesures de promotion des entreprises algériennes, qui comprennent en particulier l’augmentation du taux de préférence nationale de 15% à 25%, ainsi que l’incitation au découpage des marchés en lots adaptés à ces entreprises et l’allégement des conditions de leur qualification.

C’est ainsi que le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre à clôturé cette table ronde organisée lors des journées d’Ubifrance à Paris les 8 et 9 février, exprimant toute son expertise et sa connaissance du marché algérien, constituant un socle solide pour les sociétés étrangère désireuses d’investir sur le marché algérien.

Pour plus d'informations, contacter:
A Paris | CMS Bureau Francis Lefebvre

Florence Jouffroy / Tel: +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski / Tel: +33 1 47 38 40 74

A Alger

Habib Benramdane Karim Brixi, Drive Dentsu - +213 21 9280 85/89

Avocats

La photo de Samir Sayah
Samir Sayah
Managing Partner
Alger
Jean-Jacques Lecat
Jean-Jacques Lecat
Of Counsel
Paris