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25/04/2024
Conférence | Economie circulaire : êtes-vous au point ?
Identifier et comprendre vos obligations en matière d’économie circulaire tout au long du cycle de vie de votre produit, tous secteurs confondus Nous sommes heureux de vous inviter à cette conférence...
23/04/2024
Conférence | Souveraineté industrielle
La volonté de rebâtir un couple franco-allemand solide est un objectif affiché par les gouvernements français et allemand, réaffirmé notamment s’agissant du secteur de l’énergie. Il apparaît...
04/04/2024
Conférence | DSP III : les principales évolutions à anticiper
La réforme de la directive sur les services de paiement en cours d’adoption va profondément modifier le cadre législatif applicable aux services de paiement et à l’émission de monnaie électronique...
28/03/2024
Prix de transfert
La loi de finances pour 2024, adoptée le 29 décembre 2023, a introduit de nouvelles mesures visant à étendre et renforcer les exigences en matière de documentation de prix de transfert. Plus précisément...
27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
27/03/2024
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Mars 2024
On pourrait craindre qu’il y ait une forme de pléonasme à évoquer la cession de l’entreprise en devenir. Une entreprise n’est-elle pas toujours, dans une mesure plus ou moins importante, un objet...
27/03/2024
CMS Francis Lefebvre et Taylor Wessing conseillent respectivement McWin...
CMS Francis Lefebvre et Taylor Wessing conseillent respectivement McWin et Subway® dans le cadre d’un partenariat en vue de l’expansion du réseau de franchise Subway® en France, Belgique, Luxembourg...
25/03/2024
Opposabilité au contribuable d’une erreur comptable délibérée
Réuni en formation de plénière fiscale, le Conseil d’Etat juge que l’erreur comptable délibérément commise par une société sur l’identité du titulaire d’une créance figurant à son passif...
25/03/2024
Zoom sur le nouvel outil d’in­té­res­se­ment des salariés : le plan de partage...
25/03/2024
Zoom sur le nouvel outil d’in­té­res­se­ment des salariés
Il existe dans notre droit plusieurs dispositifs collectifs d’épargne salariale permettant de partager la valeur créée par l’en­tre­prise : la participation, l’in­té­res­se­ment, la prime de partage...
22/03/2024
Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
22/03/2024
Congés payés et maladie
Après que la Cour de cassation a décidé en septembre 2023, sur le fondement de la jurisprudence de la CJUE, que les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, acquièrent...