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Algérie | Que retenir de l'actualité des redressements fiscaux ?

20/10/2016

Il est observé un mouvement de renforcement des contrôles fiscaux, perçu aussi bien par les praticiens que les entreprises. Sans surprise, les cibles préférées de l'administration fiscale semblent être les grandes entreprises et, principalement, les entreprises internationales.

Quels ont été les chefs de redressements les plus fréquents en 2015 ? 

  • réintégration des frais de siège, motivée de manière générale par l'absence ou la faiblesse de pièces justificatives, d'une part, et le lien non établi avec les activités des établissements stables sis en Algérie, d'autre part ;
  • proposition d'application, dans le cadre des notifications primitives, de la retenue à la source de droit interne de 24 % sur les contrats de services, sans considération des dispositions conventionnelles ;
  • régularisation portant sur le taux de change retenu pour la conversion en dinars algériens des charges payables en monnaie étrangère, se traduisant par l'application du taux de change en vigueur à la date de la facturation ;
  • régularisation de la TVA non payée sur les factures libellées en monnaie étrangère en hors taxes. Selon le service des vérifications, l'encaissement de toute facture devrait donner lieu au versement de la TVA ;
  • rejet de charges déduites fiscalement en raison de l'absence de lien avec l'activité déployée en Algérie ;
  • régularisation en matière d'impôt sur le revenu global des montants inscrits en charges de location d'immeubles au profit des salariés des entreprises, sur le fondement de la qualification d'avantages en nature.

A quoi faut-il s'attendre ?

Nous assistons depuis maintenant déjà quelques années à un méthodique travail de préparation de l'administration fiscale ayant pour objectif l'exercice effectif d'un contrôle des transactions et relations financières entre sociétés dépendantes

L'analyse des documentations justifiant les prix de transfert déposés annuellement par les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises ainsi que les différentes formations dispensées aux vérificateurs laissent présager que les prochains chefs de redressements pourraient porter sur ce sujet fiscal à dimension internationale.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous apporter l'assistance nécessaire à la mise en place d'une pratique conforme aux règles et usages locaux.

Auteurs

La photo de Samir Sayah
Samir Sayah
Managing Partner
Alger
Mourad Nabil Abdessemed
Avocat
Alger