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Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc (UEMOA)

26/10/2010

Commission juridique et fiscale

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc

Réunion du 3 février 2010 au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre

La situation au sein de l’UEMOA
  • Principaux impôts dans les pays de l’UEMOA
  • Mesures d’harmonisation fiscale au sein de l’UEMOA
  • Le Règlement UEMOA visant à éviter la double imposition
Publication
Harmonisation fiscale au sein de l’UEMOA
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Auteurs

Jean-Jacques Lecat
Jean-Jacques Lecat
Of Counsel
Paris
La photo de Pierre Marly
Pierre Marly
Associé
Paris