icon_arrow_bulkyicon_arrow_thinicon_blogicon_bookmarkicon_calendaricon_chevron_closedicon_chevron_openicon_closeicon_commenticon_documenticon_downloadicon_eguideicon_globeicon_lawnowicon_linkedinicon_listicon_locationicon_mailicon_menuicon_newsicon_newslettericon_phoneicon_pinicon_printicon_replyicon_retweeticon_searchicon_shareicon_share_alticon_staricon_targeticon_thumbs_upicon_twittericon_uploadicon_user_cardicon_usersicon_xingicon_youtubeicon_blog icon_facebook

Nos avocats

Nos équipes transnationales comprennent les spécificités liées à votre métier et le secteur d’activités dans lequel vous opérez.

Voir l’équipe Algérie Afficher toutes les personnes

Expertises

Afficher les résultats

Sub-Expertise

Implantations

Afficher les résultats

Juridiction / Région

  • Loading...

Plus d’informations

Expertises

Newsletters

INSCRIVEZ-VOUS À NOS NEWSLETTERS

CMS dans le monde

Juridiction sélectionnée

Rubriques

Actualités

Contact presse

Rubriques

Suggestions

Le plus récent

Thématiques

Rubriques

à venir

Calendrier

Notre cabinet sur LinkedIn

Nous suivre

Energie

Le secteur de l’énergie se trouve confronté à des défis considérables : accroissement de la consommation, enjeu stratégique de l’indépendance énergétique, défi climatique, évolution des réglementations avec – en Europe – la construction du marché intérieur, pression accrue des autorités nationales et communautaire de concurrence, besoins massifs d’investissements dans les moyens de production (classiques et renouvelables) et dans les infrastructures (réseaux, sites de stockage, trains de liquéfaction, terminaux méthaniers, etc.). Pour vous aider à les relever, CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal vous propose une approche qui repose sur une connaissance approfondie de votre secteur d’activité, sur les synergies entre nos bureaux et ceux des cabinets membres de CMS, ainsi que sur l’expertise juridique et opérationnelle de nos avocats. 

Nos domaines d'intervention

Les collectivités publiques et les entreprises du secteur de l’énergie doivent aujourd’hui s’adapter à un univers en rapide évolution, qui englobe notamment des questions de droit public et réglementation économique, droit de la concurrence, fiscalité, droit immobilier, droit des affaires et droit social. Pour les conseiller de manière concrète et dynamique, nos avocats mettent à leur disposition un champ d’expertises dédiées : 

  • Conseil et assistance dans l’application de la législation et de la réglementation (tant communautaire que nationale) et suivi de cette rapide évolution normative – libéralisation, régulation, fiscalité de l’énergie (CSPE, TLE, TICGN, TVA…) et statut des IEG 
  • Contribution aux études de faisabilité et assistance aux projets de toutes tailles (fusions, acquisitions, partenariats classiques ou innovants, construction d’unités de production classiques ou renouvelables)
  • Conseil et assistance en matière de concentrations de dimension nationale ou communautaire, d’anti-trust et d’aides d’Etat
  • Appui à la négociation entre autorités concédantes et concessionnaires (production, distribution) aussi bien qu’entre opérateurs régulés et entreprises utilisatrices des infrastructures ouvertes aux tiers
  • Assistance juridique aux start-up et initiatives innovantes liées aux évolutions normatives, aux mutations technologiques et aux enjeux environnementaux
  • Assistance aux projets de changement de forme juridique dans le secteur public et application des lois de privatisation
  • Optimisation des schémas fiscaux et sociaux
  • Contentieux (devant les juridictions administratives, judiciaires ou communautaires) et règlements de différends

Notre approche

Pour vous garantir une expertise juridique et fiscale de premier rang, nos avocats en droit de l’énergie peuvent s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire maîtrisant tous les domaines du droit, notamment le droit public, la fiscalité, le droit de l’environnement, le droit de la concurrence, le droit des affaires, le droit immobilier et de la construction et le droit social. Ils entretiennent également, une collaboration étroite et régulière avec des économistes et des consultants spécialisés en énergie.

Cette approche globale traduit notre détermination à appréhender les enjeux de chacun de nos clients, au-delà des questions de technique juridique et fiscale. Elle permet à nos avocats de : 

  • prendre en compte votre stratégie, en toutes ses dimensions, dans le contexte très évolutif de votre secteur d’activité
  • vous aider à réaliser vos opérations et à atteindre vos objectifs stratégiques, tant au plan national qu’à l’échelle internationale 
  • vous conseiller dans une perspective dynamique et de long terme, tant il est vrai qu’en énergie, les stratégies gagnantes ne peuvent reposer sur des considérations de court terme.  

Nos clients

Les organisations qui nous font confiance sont publiques (Etats, autorités nationales et locales, françaises et étrangères) aussi bien que privées (entreprises publiques et privées, utilities, acteurs de niche, multinationales, fonds d’investissement, PME, start-ups). Pour elles, nous travaillons sur des missions nationales ou internationales, en équipes intégrées avec nos divers bureaux et ceux des cabinets membres de CMS.

Pour tous, nous garantissons le respect de la qualité de service et de la déontologie, en délivrant des recommandations fiables et adaptées à leurs objectifs.

Lire la suite Moins
 

Votre recherche n’a donné aucun résultat

Suggestions de recherche
Vérifiez votre orthographe
Essayez des mots plus génériques
Essayez des mots différents qui ont le même sens
À moins que l’un d’entre nous puisse vous aider?