Droit des ententes, de la concurrence et du commerce

L’équipe Droit de la concurrence & Droit européen de CMS Francis Lefebvre fait partie intégrante de la pratique Antitrust, Competition and Trade de CMS, l’une des plus grandes équipes spécialisées en droit de la concurrence et droit du commerce international, et qui compte plus de 225 experts dans plus de 40 pays.

En France, notre pratique est pilotée par trois associés spécialisés, appuyés par une dizaine d’avocats. Notre organisation nous permet de couvrir l’ensemble du droit de la concurrence, au niveau national et européen. Nos experts sont donc en mesure de vous proposer un accompagnement personnalisé, tant sur des questions spécifiques que pour des missions d’envergure.

En raison de notre taille et de notre présence internationale, nous sommes en mesure de traiter toutes les questions relevant du droit de la concurrence, quelle que soit leur portée géographique. Si nécessaire, nous coopérons avec les correspondants de notre réseau de cabinets d’avocats « best friends » partout dans le monde.

Au-delà de notre capacité à appréhender l’ensemble des questions relevant du droit des ententes, de la concurrence, du commerce et de la distribution, nous intervenons également dans des domaines spécifiques tels que le droit des aides d’État et le contrôle des investissements étrangers.

Notre expertise est reconnue dans différents secteurs d’activité parmi lesquels le secteur automobile, les biens et produits de grande consommation, la construction, l’économie numérique, l’énergie/l’industrie pétrolière et gazière, les sciences de la vie, les télécommunications/médias et les transports.

Nous comptons parmi nos clients de grandes multinationales dont nous sommes les partenaires privilégiés, s’agissant de droit de la concurrence. Notre clientèle comprend également des entités publiques de tous niveaux et des entreprises de taille moyenne : nous sommes ainsi au service d’opérateurs publics et privés.

Nous organisons chaque année à Bruxelles une conférence sur le droit de la concurrence européen, qui fait autorité en la matière et compte parmi les rendez-vous incontournables.

Nous publions régulièrement des mises à jour jurisprudentielles en matière de droit de la concurrence européenne et internationale, et de droit commercial, sur notre plateforme Law-Now.  Nos webinaires mensuels sur le droit européen sont suivis par nos clients issus du monde entier. Le réseau CMS est géré non seulement par un comité de pilotage composé d’Associés mais aussi par une équipe de collaborateurs actifs qui nous permettent d’innover, au service de nos clients.

Legal 500 EMEA 2023 - Niveau 3

Basé à Paris et à Lyon, CMS Francis Lefebvre bénéficie d’une vaste pratique couvrant les procédures de contrôle des concentrations, le contentieux du droit de la concurrence, ainsi que le droit des aides d’Etat, le droit de la distribution et le droit européen.

"L'un des points forts de la pratique de CMS Francis Lefebvre en matière de concurrence est sa force en droit de la distribution, avec Nathalie Pétrignet, experte en la matière, a récemment traité des contentieux dans ce domaine et Denis Redon a obtenu l'autorisation de la FCA pour des acquisitions d'entreprises de distribution. 

L'équipe est en mesure de traiter les notifications de fusions devant les autorités françaises et européennes et de représenter les clients dans le cadre de contentieux, notamment pour le Paris Saint Germain lors d'un recours contre une sanction et dans le cadre d'une action en dommages-intérêts après une amende infligée par la FCA pour entente. Claire Vannini, spécialiste du droit européen, s'occupe des questions d'aides d'Etat. Olivier Leroy intervient sur les questions de concurrence lors des négociations commerciales."

Nous couvrons tous les domaines du droit des ententes, de la concurrence et du commerce