Infrastructure & projets

Quelle que soit la nature de votre projet, vos intérêts sont défendus par nos spécialistes, dotés d’une connaissance pointue des secteurs concernés ainsi que d’une réelle capacité d’innovation.

La France est reconnue comme étant l’un des pays les mieux dotés en infrastructures, notamment dans les secteurs de l’énergie et des transports, mais également en « infrastructures sociales » dans les domaines de la santé, de la justice, de l’éducation ou encore du logement. C’est un facteur d’attractivité essentiel pour vos investissements.

Mais le budget de l’État et des collectivités publiques est depuis quelques années particulièrement contraint, ce qui pose la question du développement, de l’entretien et du renouvellement de ces infrastructures. Or, de nombreux défis devront être surmontés dans les années à venir pour améliorer la qualité des infrastructures. L’un des enjeux que soulève la perspective d’une relance post-Covid vertueuse tient à la nécessité de remplacer ou de mettre à niveau les infrastructures existantes afin de prendre en compte les effets du changement climatique.

Dans ce contexte, le recours à des financements adaptés et à des structurations contractuelles innovantes peut se révéler décisif.

Pour vous accompagner dans la mise en place de vos projets d’infrastructures, l’équipe Infrastructure & Projets de CMS Francis Lefebvre vous propose une approche qui repose sur une connaissance approfondie des différents secteurs d’activité concernés, sur les synergies entre les cabinets membres du réseau CMS, ainsi que sur les qualités d’expertise et d’innovation de nos avocats.

Notre expérience nous permet de comprendre, connaître et anticiper les besoins et les exigences de nos clients, quel que soit le rôle qu’ils jouent dans la transaction. Ainsi nous conseillons de manière régulière des opérateurs de tous les secteurs : des acteurs industriels, des fonds d’investissement spécialisés dans les infrastructures, aussi bien que des entités du secteur public (autorités publiques et entreprises publiques), des banques, des institutions financières et des fonds de dette.

Notre offre

Nos diverses expertises nous permettent de vous conseiller tout au long de la vie de vos projets d’infrastructure.

Vous accompagner dans vos projets

Notre équipe Infrastructure & Projets vous accompagne dans le cadre de contrats conclus avec les secteurs public et privé, tels que :

• concessions ;
• partenariats public-privé (PPP) ;
• marchés publics complexes ;
• marchés de partenariat ;
• montages contractuels impliquant des propriétés publiques ou impliquant des autorisations administratives ou une régulation publique ;
• opérations commerciales entre acteurs industriels ou financiers.

Dans des secteurs variés

• transports ;
• bâtiments administratifs ;
• équipements de défense et de sécurité ;
• communications électroniques ;
• eau, assainissement et déchets ;
• énergies conventionnelles et renouvelables, mines.

À chaque étape

Audit juridique et fiscal et structuration du projet dans le cadre d’un nouveau projet (greenfield) ou d’un projet existant (brownfield) :

• analyse de la réglementation applicable ;
• analyse des autorisations obtenues ou à obtenir et de la documentation contractuelle en vigueur.

Documentation de projet : élaboration, revue et négociation de la documentation contractuelle

• contrats « de tête » (concession, marché public global ou de partenariat, convention domaniale, etc. ou autorisation administrative) ;
• contrats de projet et contrats industriels (contrats de conception, de construction, d’exploitation et de maintenance, de fourniture et de sous-traitance, contrats d’interface, etc.) ;
• contrats de cession de titres ou d’actifs ;
• conventions de groupement et de joint-venture, statuts et pactes d’associés, etc. ;
• documentation juridique relative à l’investment equity et quasi-equity et émission de titres de capital, de dette et valeurs mobilières complexes. 

Assistance des développeurs et des investisseurs dans le cadre de la structuration de leurs projets :

• sécurisation des questions foncières et domaniales ;
• obtention des autorisations au titre du droit de l’énergie, du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement, etc. ;
• assistance en phase construction ;
• assistance à la négociation des contrats de conception, de construction, d’exploitation, de maintenance, de fourniture, de sous-traitance, etc. ;
• conseil au regard de la réglementation en droit de l’énergie (autoconsommation, réseaux privés, raccordement, etc.) ;
• financement du projet (documentation du projet et sûretés y afférentes).

Financement et refinancement

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du financement des projets : structuration, négociation de la documentation de financement et de sûretés pour ou auprès des prêteurs, mise en place du financement et levée des conditions suspensives, accompagnement sur les opérations de cristallisation des taux.

Nous les conseillons sur tous types de documents de financement : accords intercréanciers, accords directs, garanties publiques ou encore sûretés personnelles ou réelles, dans le cadre de financements bancaires ou obligataires.

Notre expertise couvre aussi l’analyse de la conformité au droit européen des financements et garanties publics accordés au projet ainsi que l’accompagnement dans le cas de notifications par l’Etat à la Commission européenne.

Procédures de mise en concurrence

Nous accompagnons nos clients du secteur public dans la mise en place de procédures de mise en concurrence, notamment celles comportant des phases de négociation ou de dialogue. Nous assistons les groupements candidats dans leur réponse à ces procédures et, si cela est pertinent, dans leur contestation.

Exécution des contrats/prévention et résolution des litiges

Tout au long du projet, nous apportons un conseil régulier sur la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions nationales ou arbitrales.

Marché secondaire

Notre expertise porte également sur la structuration juridique et fiscale des acquisitions ou cessions de participations des sponsors et des investisseurs financiers dans les sociétés de projet – individuellement ou dans le cadre de portefeuilles d’actifs – ainsi que dans l’audit de projets existants

Nos références

Défense et Justice

CEGELOG : conseil des constructeurs dans le cadre de la consultation au titre d’un contrat de concession portant sur la construction et la maintenance de logements existants et nouveaux du ministère des Armées. 

Gendarmerie Sathonay Camp : accompagnement des sponsors lors de la conclusion et de l’exécution du partenariat public-privé (PPP) y afférent (160 millions d’euros d’investissement) : signature et bouclage financier, cristallisation des taux, suivi des opérations de construction, opérations de mise à disposition et cession de la participation de GCC au fonds DIF.

Prisons lots A et B : conseil des sponsors dans le cadre du refinancement relatif au PPP pour la construction et l’exploitation des lots A et B du programme de construction des prisons du ministère de la Justice.

SPV Défense : conseil du ministère des Armées dans le cadre de la constitution de sociétés de projet au titre d’une opération de cession-bail envisagée pour des avions et frégates militaires pour une valeur de 2,2 milliards d’euros.

Education et Culture

Réserves du Centre Pompidou : conseil des prêteurs d’un groupement candidat au titre de la procédure de passation du marché de partenariat portant sur le financement partiel, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance d’un bâtiment pour la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou.

Plan Campus : assistance de groupements et de prêteurs dans différents projets, dont le contrat de partenariat de la faculté de médecine Lyon Sud pour le compte de l’attributaire GCC/ DIF portant sur la conception, le financement, la construction, l’entretien et la maintenance de plusieurs bâtiments sur le site de la faculté puis lors de sa phase opérationnelle.

Collège de Villemandeur : assistance du titulaire (Groupe Crédit Agricole) lors de la conclusion du contrat puis du contentieux (ayant donné lieu à une décision importante du Conseil d’Etat sur les critères du choix d’un PPP), concernant le premier contrat de partenariat français dans le domaine de l’éducation.

Rénovation énergétique de 100 écoles de la Ville de Paris : conseil des prêteurs (Groupe Crédit Agricole et BTP Banque) dans le cadre d’un contrat de partenariat de performance énergétique.

Santé

Concessions bâtimentaires : Accompagnement d’un groupement dans le cadre de consultations lancées par différents centres hospitaliers pour la réalisation de bâtiments hébergeant des services d’accompagnement (restauration, résidences pour étudiants, loisirs, locaux commerciaux...).

Pôle d’endocrinologie de la Pitié-Salpêtrière (Assistance publique des hôpitaux de Paris) : conseil du groupement attributaire (Bouygues Bâtiment) dans le cadre de la conclusion d’un bail emphytéotique hospitalier portant sur la construction d’un nouveau pôle d’endocrinologie.

Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard : conseil des banques du groupement attributaire du contrat de PPP portant sur la construction du pôle logistique du centre hospitalier.

Normandy Hadrontherapy : conseil des investisseurs sur le financement obligataire d’un projet de développement et de commercialisation d’un équipement de recherche et de traitement d’un cancer par hadronthérapie.

Communications électroniques

Projet Alto : conseil d’Altitude Infrastructure dans le cadre de la création et du financement de la société holding Alto ainsi que de l’entrée de la Caisse des dépôts et consignations (Caisse des Dépôts) à son capital, Alto ayant regroupé ses participations dans six sociétés concessionnaires de réseaux d’initiative publique très haut débit.

Projet Belvédère : conseil de la Caisse des Dépôts et de TDF dans le cadre de leur partenariat et de la constitution de la société Belvédère, dédiée au déploiement de solutions de couverture pour les zones blanches mobiles sur le territoire national.

Réseaux d’initiative publique : accompagnement de plusieurs établissements bancaires et d’opérateurs dans le cadre de l’attribution ou de financements de contrats de partenariat et de délégations de service public relatifs au déploiement de réseaux haut débit, restructuration et refinancement de délégations de service public existantes, cession de réseaux haut débit.

Conseil d’un opérateur sur des questions réglementaires liées à la construction et à l’exploitation d’un système de communication par câble sous-marin connectant le Pakistan à la France.

Sports et Loisirs

Hôtel du Château de Versailles : conseil de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la conclusion d’un contrat de concession de travaux publics avec l’Etablissement public du Château de Versailles pour l’aménagement et l’exploitation d’un hôtel de luxe dans les pavillons du Grand et Petit Contrôle et le pavillon des premières cent marches.

Stade Vélodrome de Marseille : conseil des banques du groupement attributaire du PPP portant sur la rénovation du stade.

Centre aquatique Olympique de la Plaine Saulnier : conseil des prêteurs (notamment SMBC) du groupement attributaire mené par Bouygues Bâtiment au titre de la procédure de passation du contrat de concession pour la construction et l’exploitation de l’équipement.

Palais Omnisports de Paris Bercy (désormais “AccorHotels Arena”) : conseil juridique des prêteurs dans le cadre de l’accord de refinancement de la délégation de service public relative à la rénovation et à l’exploitation de l’AccorHotels Arena.

Transports

Port La Nouvelle : conseil du groupement attributaire, composé notamment de DEME Concessions et d’Europort, d’une concession portant sur le développement du port, et donnant lieu à la création d’une SEMOP, en particulier en matière de contrôle des investissements étrangers, de contrôle des concentrations et de création des structures.

Calais Port 2015 (ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais) : conseil des sponsors sur divers aspects juridiques et fiscaux liés à la concession portant sur l’extension et l’exploitation des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais (900 millions d’euros d’investissement, closing financier en juillet 2015, premier projet français bénéficiant du plan Juncker, IJ Global Awards 2015).

Paris Gare du Nord 2024 : assistance juridique et fiscale du concédant (SNCF Gares & Connexions) dans le cadre de la procédure d’attribution et de l’exécution d’une concession de travaux avec création d’une SEMOP.

RCEA (Route Centre Europe Atlantique) : conseil d’un établissement financier participant à un groupement soumissionnaire à la procédure de mise en concession.

City Scoot : premier service de location de scooters électriques à Paris : le cabinet est intervenu sur les levées de fonds initiales et complémentaires de l’entreprise.

Navettes autonomes : conseil de Transdev pour la structuration d’un projet entre Le Havre et Rouen dans le cadre de l’action TIGA portée par la Caisse des Dépôts.

Financement déconsolidant de bus : conseil de La Banque Postale dans le cadre d’une délégation de service public conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Transdev.

Energie

Energies marines : conseil d’Ailes Marines, lauréat de l’appel d’offres éolien offshore 2011 (parc de Saint-Brieuc), dans la négociation des contrats publics et privés, l’obtention des autorisations administratives, et d’Equinor dans le cadre de la procédure de dialogue concurrentiel pour l’attribution du parc éolien offshore au large de Dunkerque.

Eolien : conseil et représentation d’opérateurs (Voltalia, EOLFI, Siemens Gamesa, ENGIE, EWZ, etc.), de fonds d’investissement (Capital Stage) et d’établissements financiers dans le développement, le financement et l’acquisition de projets éoliens terrestres.

Photovoltaïque : conseil et représentation d’opérateurs (Photosol, MontanSOLAR, Enerparc, ENGIE Green), de fonds d’investissement et d’établissements financiers (Caisse des Dépôts, BNP, BPI...) dans le développement, le financement et l’acquisition de projets photovoltaïques.

Hydroélectricité : conseil et représentation d’opérateurs industriels et de fonds dans l’acquisition de centrales concédées ou autorisées ou encore pour des partenariats. Conseil d’Eiffage Concessions pour acquisition d’actifs hydrauliques.

Infrastructures gazières : conseil et représentation de GRTgaz dans le cadre de l’exécution de contrats de construction d’infrastructures gazières (stations de compression de gaz, stations d’interconnexion, canalisations haute pression).

Cogénération : conseil d’opérateurs (Suez, Condat, etc.) et de fonds d’investissement (notamment Meridiam) dans le cadre de projets de construction de centrales de cogénération.

Acquisition d’actifs hydrauliques : conseil d’Eiffage Concessions pour la réalisation de l’opération.

Biométhane : conseil de Sofiwaga de WAGA Energy et Meridiam dans le cadre du développement et du financement d’unités de biométhane.

Environnement et aménagement urbain

Réseaux de chaleur : conseil d’opérateurs privés, d’opérateurs publics, de fonds d’investissement (Meridiam) et de banques (notamment les groupes Crédit Agricole et Natixis), dans le cadre de différents projets de création (Veolia), d’extension et d’exploitation de réseaux de chaleur, la plupart comportant des objectifs en termes de mix énergétique.

Usines de traitement des ordures ménagères : accompagnement de plusieurs banques (dont la Société Générale et le Groupe Crédit Agricole) pour la mise en place du financement ou du refinancement sécurisés de concessions portant sur la réalisation ou la transformation d’usines de traitement des ordures ménagères ; injection de biogaz sur les réseaux publics.

Centrale de biomasse innovante et co-génération : conseil d’Européenne Biomasse, de Meridiam et de la Caisse des Dépôts pour un projet innovant situé à Pomacle.

Équipement logistique bas carbone : conseil d’un fonds d’infrastructure et des opérateurs dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.

Rénovation urbaine du front de mer d’une métropole : accompagnement des promoteurs et des investisseurs titulaires d’une convention d’occupation du domaine public portant sur la réalisation de différents équipements et bâtiments à usage mixte (150 millions d’euros d’investissement)

Bromométhane et projets innovants.

Nos classements et citations

Chambers Europe 2022 | Projets et Energie : France
"CMS dispose d’une équipe de projets reconnue, dotée de solides capacités dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et des transports. L’équipe a une solide expérience dans le développement de projets énergétiques, notamment la biomasse, l’éolien offshore et le gaz naturel. Les avocats sont très compétents en matière de mandats d’infrastructure, agissant principalement pour des entreprises françaises publiques et privées."

Legal 500 EMEA 2022 | Droit public 
"CMS se distingue par sa capacité à couvrir un large éventail de sujets. Le cabinet possède une excellente expertise en matière de marchés publics, reconnue par les prêteurs et les sponsors. Le cabinet a récemment conseillé sur plusieurs dossiers importants. Il est également en mesure de traiter les litiges liés aux marchés publics. L’équipe est également reconnue pour sa capacité à conseiller sur les questions de marchés publics dans le cadre de contrats de construction. François Tenailleau, co-directeur de l’expertise “Droit public”, est un interlocuteur clé. Il est assisté de manière compétente par les avocats Kawthar Ben Khelil et Thomas Carenzi. L’avocat Geoffrey Levesque s’occupe des aspects de financement. Claire Vannini, qui codirige la pratique avec François Tenailleau, est spécialisée dans les questions de réglementation, de droit public économique et de réglementation européenne."

Legal 500 EMEA 2020 | Financement de projets "L’équipe est reconnue pour sa rigueur. Clair et efficace à la table des négociations, l’avocat counsel Geoffrey Levesque démontre une grande aptitude pour défendre les intérêts de ses clients."

IFLR 1000 2021 | Développement de projets "Le cabinet a une très bonne équipe. Ils sont professionnels et orientés client."