Missions de conseil :

• Assistance au quotidien de clients sur la gestion de la TVA applicable à leurs opérations (taxation, exonération, territorialité, taux, gestion des droits à déduction et demandes de remboursement, formalisme et déclarations)
• Réalisation de rapports d’audit en matière de TVA et de taxe sur les salaires (vérification des montants de TVA collectée et déductible, vérification des factures, élaboration de tableaux de rapprochement et vérification des états récapitulatifs clients, des enquêtes statistiques ou de la déclaration européenne de services)
• Réalisation d’analyses circonstanciées en matière de taxe sur les salaires (calcul du rapport d’assujettissement, sectorisation etc.)

Dans le secteur de l’immobilier, étude des aspects TVA et droits de mutation de différentes opérations immobilières (crédit-bail, location, cession…), préparation et suivi de demandes de rescrit formulées auprès de l’administration fiscale sur la qualification des opérations immobilières envisagées ou sur le taux de TVA applicable (accession sociale à la propriété et logements sociaux locatifs neufs) et négociation des clauses TVA- droits de mutation dans le cadre de ventes ou achats d’immeubles, accompagnement pour la structuration de l’opération d’acquisition/cession, rédaction et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA ou des demandes de prorogations de délai dans le cadre des engagements de revendre ou de construire pris par les clients. 

Missions d'assistance :

• Assistance dans les contrôles fiscaux (accompagnement lors du contrôle, préparation des courriers en réponse, assistance dans les démarches auprès de l'administration consécutives aux opérations de contrôle)
• Assistance des clients dans toutes leurs démarches auprès de l’administration (demande de rescrit fiscal)
• Assistance des clients dans le cadre de contentieux les opposant à l’administration fiscale ou à l’URSSAF PACA(C3S) : introduction des recours, rédaction de mémoires en réponse et plaidoiries