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Goursaud-Treboz Anne-Charlotte

Anne-Charlotte Goursaud-Treboz

Counsel

CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats
174 rue de Créqui
CS 23516
69 422 Lyon
cedex 03
France
Langues Anglais, Français

Anne-Charlotte Goursaud-Treboz est avocat senior au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats depuis 2010 et intervient dans les procédures contentieuses en matière de droit de la construction et du droit de l’immobilier, et pour les questions relatives aux installations classées et l’environnement.

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Expérience

  • Collaboratrice au sein du Cabinet DPA - droit immobilier, construction, environnement, baux, droit des affaires, droit social (avril 2006 –avril 2010) 
  • Collaboratrice au sein du Cabinet Sedlex - droit général, droit immobilier, droit de la construction, droit social, droit des affaires (2004-2006)
  • Collaboratrice au sein du Cabinet de Maître Legal - droit des transports, droit des affaires, droit social (2002-2004) 
  • Stagiaire au sein de la DG « Environnement » du Conseil des Communautés - participation à la négociation sur la directive Responsabilité Environnementale, Protocole de Kyoto (Janvier-Juillet 2002) 
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Formation

  • Formation MARD (2014) 
  • CAPA Lyon(2001)
  • Stage au sein du Cabinet Boivin & Associés à Paris - installations classées, participation à la rédaction de son ouvrage relatif aux installations classées (2001)
  • DEA Droit Communautaire - mémoire sur la nouvelle politique de l’eau en Droit Communautaire avec Monsieur Jean-Luc Sauron (1999)
  • Maîtrise à Strasbourg-Robert Schuman (1998)
  • Licence à Strasbourg-Robert Schuman (1997) 
  • DEUG au CEUBA – annexe Lyon III (1996)
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Affiliations

  • Présidente de l’Association du Club de voile du barreau de Lyon (organisation de la JURISCUP) 
  • Membre de la Commission mandataire en transaction immobilière 
  • Membre de la commission environnement
  • Membre de la Commission MARD
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Publications

  • Les nouvelles exigences et les enjeux de la règlementation thermiques 2012 - Toutlyon (30/03/2013)
  • La valeur constitutionnelle donnée aux dispositions de la charte environnement - Toutlyon (24/12/2011)
  • Les nouvelles dispositions de la loi ALUR relatives aux sols pollués - Toutlyon
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