Home / Avocats / Arthur Vatinel
Portrait deArthur Vatinel

Arthur Vatinel

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Arthur Vatinel a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014.

Arthur est spécialisé en fiscalité internationale et intervient plus particulièrement en matière de gestion patrimoniale, investissements immobiliers et pour le compte d’entreprises françaises et étrangères.

Plus Moins

Ones to Watch - Tax Law

Best Lawyers 2022

Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
Plus Moins

Formation

  • CAPA (2015)
  • MS Droit et Management International, HEC Paris (2013)
  • Master 2 Droit Fiscal, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (2012)
  • Master 1 Droit Fiscal, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (2011
Plus Moins

Flux

11/09/2023
Qualification de « produits distribués » par un trust et charge de la preuve
L’article 120, 9° du Code général des impôts prévoit que sont taxés en tant que revenus de capitaux mobiliers les « produits distribués par un trust », sans définir cette notion, et notamment...
04/05/2023
Conventions fiscales et imposition de la fortune détenue par un trust
Depuis le 31 juillet 2011, la loi prévoit que les actifs placés en trust sont réputés compris dans le patrimoine du constituant, tel que défini par le droit fiscal français, et ce que le trust soit...
10/09/2020
Mesures anti-évasion fiscale
Dans sa version initiale en 1999, l’article 123 bis du CGI ne s’appliquait que si une personne physique détient 10 % des « actions, parts, droits financiers ou droits de vote dans une personne morale...