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Daniel Gutmann

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Italien, Allemand, Espagnol

Daniel Gutmann est avocat associé au sein de l'équipe de doctrine fiscale. Il est également professeur de droit fiscal à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il a rejoint le cabinet en 2007 en qualité d'of-counsel et a été coopté associé en 2011.
Au sein du cabinet, sa fonction principale est de coordonner les prises de position des avocats dans des dossiers comportant une complexité juridique élevée et de superviser les guides et études adressés aux clients. Il est également en relation constante avec les organismes professionnels et l’administration fiscale et contribue par divers canaux à la production scientifique en matière fiscale. Il est à cet égard l’auteur d’un ouvrage « Droit fiscal des affaires » (Lextenso, 2019, 9ème éd.), le codirecteur d’un commentaire francophone du modèle de convention fiscale de l’OCDE (Ed. Francis Lefebvre-Helbing Lichtenhahn, 2014). Il est enfin l’auteur de nombreux articles dans des revues françaises et internationales.

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Key partner: "Daniel Gutmann est un expert de premier plan en doctrine fiscale."

Legal 500 EMEA France - 2014

Les expertises du cabinet peuvent s’appuyer sur une activité de doctrine de premier plan, supervisée par Daniel Gutmann.

Legal 500 Paris - 2014

Expérience

  • Ancien Conseil du Département juridique du Fonds monétaire international et membre du groupe d'experts de la Commission Européenne sur la question de l'articulation entre conventions fiscales et droit communautaire
  • Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne où il enseigne le droit fiscal interne, international et comparé
  • Professeur invité chargé d'enseignement, en anglais et en italien, à l'invitation de diverses universités européennes et américaines
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Formation

  • Agrégé de droit privé (1997)
  • Doctorat de droit privé (1996)
  • HEC (1990) 
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Affiliations

  • Membre du Cercle des Fiscalistes
  • Membre du Groupe de travail sur la fiscalité franco-allemande (octobre 2010)
  • Expert fiscal pour le Club des Juristes
  • Membre du comité scientifique du Groupement français de l’IFA (International Fiscal Association)
  • Membre du groupe de travail « politique et techniques fiscales européennes » constitué par le MEDEF
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
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Publications

  • Droit fiscal des affaires - Lextenso Collection Précis Domat (9ème édition, 2018-2019) 
  • Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil Constitutionnel - paru dans la revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151 (Novembre 2014)
  • Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, co-auteur - Edition Francis Lefebvre, Paris/Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel (1ère edition 2013)
  • LBO/Capital transmission, co-auteur - Dossiers Pratiques - Editions Francis Lefebvre (2° édition 2013)
  • LBO Juridique Fiscal Social, co-auteur - Collection Dossiers Pratiques - Editions Francis Lefebvre, (2012)
  • Plafonnement de l’ISF : l’assurance-vie en ligne de mire - Les Echos Patrimoine (5 juillet 2013) 
  • La localisation des centres de décision : critères et enjeux - Revue de droit fiscal (2013, n°13, ét. 214) 
  • Pertes des filiales étrangères et liberté d’établissement : un nouvel espoir pour les groupes français ? - Option Finance (15/04/2013) 
  • Le « rabot » des intérêts : la fin de la convergence franco-allemande ? - Les Echos Business (06/03/2013) 
  • L’impôt confiscatoire au sens de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-662 DC du 29 décembre 2012 - Option Finance (14/01/2013)
  • L’équation fiscale complexe des groupes de sociétés - Les Echos Business (21/11/2012) 
  • La lutte contre l’exil fiscal : du droit comparé à la politique fiscale - Dr. fisc. 2012, n°21, ét. 306 
  • La sous-imposition des particuliers et des entreprises : un thème majeur de la campagne présidentielle - Semaine Juridique – Edition générale, n° 15 (09/04/2012, p. 710 et s.) 
  • La responsabilité sociale des entreprises : un nouvel enjeu fiscal, introduction et coordination du colloque du 24 mai 2011 à la Sorbonne - Dr. fisc. (2012 n°6, comm. 131) 
  • Réflexions sur la convergence fiscale franco-allemande - Gestion & Finances Publiques n°3 (Mars 2012, p. 132 et s. ; nouvelle éd. Dr. fisc. 2012, n°14, comm. 244)
  • L’assiette commune consolidée de l’IS : une réforme profonde de la fiscalité - Revue française de finances publiques (Novembre 2011, p. 31 et s) 
  • Un régime plus souple pour la délocalisation de sièges sociaux - Les Echos (08/12/2011, p. 12) 
  • Justice fiscale et imposition des sociétés - Les Echos (10/11/2011, p. 14) 
  • L’abus de droit : perspective générale et encadrement procédural - Droit & Patrimoine (Juillet-août 2011, n°205, p. 54 et s) 
  • Politique fiscale et fiscalité du patrimoine - Répertoire Defrénois (2011, n°14, 15-30 août 2011, p. 1209) 
  • La « pénalisation « du droit fiscal : mythe ou réalité ? - Dr. fisc. 2011 n°4, ét. 122.
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