Elisabeth Ashworth

Elisabeth Ashworth

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Elisabeth Ashworth est responsable au sein de l'équipe de la Doctrine fiscale de CMS Francis Lefebvre Avocats des questions relatives à la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d'affaires. Elle travaille en étroite collaboration avec les équipes TVA du Cabinet. Elle dispose également d'une grande expérience dans le domaine du contrôle fiscal.

Au travers d’un dialogue permanent avec l’administration, Elisabeth participe activement à l’ensemble des travaux d’élaboration et d’entrée en vigueur des nouvelles normes telles que la réforme des règles territoriales applicables aux services, les règles de remboursement de la taxe aux entreprises étrangères, la mise en place du régime de paiement consolidé de la TVA, la réforme du régime de TVA et de droits d’enregistrement applicable aux opérations immobilières et l'entrée en application des nouvelles règles de facturation (et de facturation électronique).

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Expérience

  • Elisabeth a été, à titre personnel, membre du Vat expert Group auprès de la Commission européenne de 2012 à 2014. A sein de CMS, elle anime le groupe « TVA » de la pratique fiscale. Elle co-préside la commission TVA de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (IACF). Elle travaille en étroite relation avec de nombreuses organisations professionnelles et entretient des relations régulières avec les autorités fiscales.
  • Elisabeth a précédemment effectué un parcours de près de vingt ans au sein de l’administration fiscale où elle a occupé des fonctions de responsable de l’équipe en charge des droits à déduction en matière de TVA (1997-2003) auprès de la Direction de la Législation fiscale puis celles de responsable d’une équipe chargée d’expertises techniques de la situation fiscale d’entreprises ou de collectivités publiques au sein de la sous-direction du contrôle fiscal (2003-2007).
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Formation

  • DEA de droit public des affaires, Université Paris X - Nanterre (1988)
  • Ecole Nationale des Impôts (1989)
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Affiliations

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre du groupe d’experts TVA auprès de la Commission européenne.
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Publications

  • TVA : fin programmée de l’exonération de certaines mises à disposition à prix coûtant pour répondre aux critiques formulées par la Commission européenne sur la portée de l’exonération prévue pour les groupements de moyens – Option Finance (14/12/2015)
  • Les opérations de change de bitcoins contre une monnaie sont des opérations exonérées de TVA – Option Finance (16/11/2015)
  • Holding de direction et TVA : Faut-il encore débattre du concours des frais généraux à la perception de dividendes ? – Option Finance (31/08/2015)
  • Relations siège/succursales et principe de neutralité : l’improbable rebondissement - FR Editions Francis Lefebvre (30/04/2015)
  • Construction de logement intermédiaire : la TVA à 10% applicable sous conditions au financement par démembrement - Les Echos (30/01/2015
  • Le droit à déduction : pierre angulaire et talon d'Achille - Revue française de finances publiques (Novembre 2014) 
  • TVA : Taxation et déduction des personnes publiques, la double inconstance, co-auteur - Bulletin Fiscal Editions Francis Lefebvre 07/12 
  • Affermage : quel est le sort de la TVA grevant les dépenses supportées par l'autorité délégante ?, co-auteur - LexisNexis 05/12 
  • Rehaussement du taux réduit de TVA : quelles modalités pour les opérations immobilières - La Lettre de l’Immobilier, Option Finance (27/02/2012) 
  • La taxe sur les transactions financières à la française, co-auteur - Option Finance (27/02/2012) 
  • TVA : comment prémunir les opérateurs transfrontaliers des risques encourus du fait des divergences d'application du système commun ?, co-auteur - Option Finance (05/09/2011) 
  • Réforme de la TVA immobilière : des interrogations demeurent, co-auteur - La Lettre de l’Immobilier, Option Finance (21/03/2011)
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