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Danis Patrick

Patrick Danis

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Patrick Danis a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1984 et a été coopté associé en 1998. Il intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil en matière de taxe sur la valeur ajoutée auprès d'entreprises commerciales, de banques, de compagnies d'assurances et traitement de contentieux.

Les activités plus spécifiques développées dans ce cadre sont le suivi régulier de la situation fiscale d'entreprises : conseils notamment en matière de commerce international (Union Européenne, hors Union Européenne), assistance à contrôle fiscal, le contentieux administratif (TVA) et l'assistance à constitution de structures de coopération dans la définition et l’optimisation des incidences en matière de TVA des modalités de fonctionnement retenues.

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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne (1982)
  • DEA de droit des affaires et de droit économique, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne (1983)
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Affiliations

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
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Publications

  • Baisse du taux de TVA dans le logement social, co-auteur - La Lettre de l’Immobilier - Option Finance (09/12/2013)
  • Régime des dations en paiement : pas de modification substantielle - La Lettre de l’Immobilier - Option Finance (27/09/2010)
  • La TVA immobilière après la réforme, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Décembre 2010)
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