Home / Avocats / Pauline Mosset

Pauline Mosset

Avocate

Portrait dePauline Mosset

Pauline Mosset

Avocate

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Pauline Mosset a rejoint le département fiscal de CMS Francis Lefebvre en 2011.

Spécialisée en fiscalité directe, elle intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux notamment en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité des opérations de restructuration et fiscalité des groupes.

Elle conseille également les personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine et les accompagne dans leurs démarches auprès de l’administration fiscale et dans les contentieux devant juridictions.

Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
Plus Moins

Formation

  • CAPA (2011)
  • Master 2 Juriste conseil d’entreprise – DJCE, Université de Strasbourg (2010)
  • LLM en droit international des affaires, Université d’Exeter (2009)
Plus Moins

Expertises

Flux

28/02/2024
Start-ups : un nouveau dispositif de soutien à l’in­ves­tis­se­ment dans les...
Après la description[1] des principales spécificités de calcul de la réserve spéciale de participation, nous faisons le point sur l’impact des rehaussements nés de contrôles fiscaux et les démarches...
Actualités
26/12/2023
L’éli­gi­bi­lité problématique de certains dividendes de source étrangère...
L’arrêt « Invest Conseils » (CAA Paris, 10 novembre 2023, n° 22PA03675) décide de façon surprenante que le régime des sociétés mères ne s’applique pas aux dividendes versés par un LP écossais...
Actualités
11/05/2023
Intérêts financiers versés par l’acquéreur en raison du temps écoulé entre...
Dans une décision Areva (CE, 10 février 2023, n° 462729, Société Areva), le Conseil d’Etat juge que les intérêts courus avant le transfert de propriété des titres concourent au prix d’ac­qui­si­tion...
Actualités
13/06/2022
CMS conseil d’Eurazeo
CMS a conseillé Eurazeo, premier groupe français d’in­ves­tis­se­ment international, pour la création et le lancement du fonds privé Eurazeo European Real Estate II ELTIF, fonds luxembourgeois structuré...
Communiqués de presse
30/04/2020
L’intégration fiscale, toujours opportune en 2020 ?
La période de préparation des déclarations de résultats est l’occasion pour les groupes de (ré)évaluer la pertinence des choix opérés au plan fiscal, et notamment ceux qui concernent l’in­té­gra­tion...
Actualités
16/01/2020
Crédit d’impôt recherche (CIR) pour 2020
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) constitue la première composante des aides publiques à l’innovation et représente une dépense fiscale annuelle d’environ 6 milliards d’euros. Chaque nouvelle...
Actualités
03/07/2017
CMS Bureau Francis Lefebvre et Linklaters sur la nouvelle émission obligataire...
Après avoir accédé avec succès au marché de l'Euro PP en décembre 2012, Fromageries Bel confirme sa dynamique d'expansion en France et à l'étranger en plaçant 500 millions d'eurobonds auprès...
Communiqués de presse