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Adoption de la loi PACTE

focus sur les innovations les plus importantes de la loi Pacte

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
14 mai 2019, 09:00 - 12:30 UTC +01:00

Le projet de loi PACTE a retenu l’attention depuis plusieurs mois. Quoique déclarée d’urgence, la loi n’a été finalement adoptée que le 11 avril 2019 alors même que les premiers éléments de réflexion remontent à la fin 2017.

La nouvelle loi, issue d’un projet comportant 73 articles, en contient aujourd'hui 221.

Il s'agit d’un texte riche, dont les dispositions techniques relèvent de plusieurs domaines du droit, ce qui rend sa compréhension délicate.

Sont ainsi modifiés, notamment, la gouvernance des sociétés : les modes de financement ; la place de divers acteurs dans l’entreprise, etc.

Nous vous proposons, lors de cette conférence, d’explorer les multiples apports du nouveau texte en recherchant les conséquences pratiques des innovations. Nous pratiquerons un système de tables rondes permettant de saisir, de manière dynamique, l'essentiel des nouvelles mesures et de poser des questions.


Programme

La gouvernance des entreprises

  • Risques nouveaux pour les dirigeants
  • Quelles opportunités tirer de la raison d'être et de l'entreprise à mission ?
  • L'accroissement de la diversité dans les organes de direction et d'administration
  • La question des rémunérations
  • Les conflits d'intérêts : le nouveau régime des conventions réglementées

La place des divers acteurs dans l'entreprise

  • Les actionnaires
  • Les salariés
  • Les commissaires aux comptes

L'élargissement de la palette des financements

  • Par emprunt
  • Par fonds propres
  • Par les ICOs
  • Offres au public

Pérennité des entreprises et sauvegarde du tissu industriel

  • Nouveaux comportements actionnariaux
  • Fonds de pérennité
  • Investissements étrangers
  • Entreprises en difficulté et restructurations


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Loi pacte : tous les apports

Intervenants

Portrait deAlexandre Bastos
Alexandre Bastos
Associé
Paris
Portrait dePierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
Jean-Robert Bousquet
Veronique Bruneau Bayard
Portrait deVirginie Corbet-Picard
Virginie Corbet-Picard
Associée
Paris
Portrait deJean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Associé
Paris
Portrait deVincent Delage
Vincent Delage
Associé
Paris
Portrait deBruno Dondero
Bruno Dondero
Associé
Paris
Portrait deFrançois Gilbert
Francois Gilbert
Counsel
Paris
Portrait deThibault Jabouley
Thibault Jabouley
Counsel
Paris
Karima Lachgar
Portrait dePauline Larroque
Pauline Larroque
Counsel
Paris
Portrait deChristophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
Portrait deBenoît Provost
Benoît Provost
Associé
Paris
Portrait deAlexandra Rohmert
Alexandra Rohmert
Associée
Paris
Portrait deMarc-Etienne-Sébire VDEF
Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris
Portrait deJérôme Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
Portrait deFrancois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris
Portrait deClaire Vannini
Claire Vannini
Associée
Paris
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