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Agir face à la révision cadastrale applicable en 2017 aux locaux commerciaux

Conférence réalisée
28 Mars 2017, 09:00 - 12:30

Les nouvelles valeurs locatives foncières des locaux commerciaux sont actuellement en cours d’intégration dans les matrices cadastrales 2017. Que peut-on attendre de cette réforme ? Qu’est-il possible d’estimer à ce stade ? Comment et quand serez-vous informés des conséquences pour vos entreprises ?

Telles sont les questions auxquelles notre équipe tentera d’apporter des réponses, avec les éclairages de notre intervenant du Conseil d’Etat.

Points abordés

  • Une réforme en cours avec des mécanismes complexes
    - La révision cadastrale expliquée pas à pas avec des exemples
    - Un décodage des conséquences pour les entreprises et une explication des simulations produites par le ministère
    - Un débat entre les intervenants sur les questions complexes que la révision pose déjà
  • Eu égard à l'importance des mécanismes d'atténuation des effets de la réforme, il est nécessaire de valider les évaluations 1970. A cet effet, comment l'actualité jurisprudentielle peut nous y aider ?
    - Une jurisprudence toujours fournie examinée à l'aune de la révision cadastrale
    - Des décisions démontrant l'embarras face à des évaluations archaïques

Intervenants
La conférence sera animée par les associés de l'équipe fiscalité locale de CMS Bureau Francis Lefebvre :

  • Laurent Chatel, Avocat associé
  • Cathy Goarant-Moraglia, Avocat associé

Avec la participation de :

  • Laurent Olléon, Conseiller d'Etat

Intervenants

Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris