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Clôture 2014, horizon 2015 : comment se préparer fiscalement ?

France

Conférence réalisée
11 Décembre 2014, 09:00 - 12:30

Les décisions fiscales des entreprises font l’objet d’un contrôle croissant, au niveau tant interne qu’international.

Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre ?

Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 11 décembre 2014 avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés

  • Etat des lieux de la fiscalité locale et des décisions à prendre ;

  • Actualité de la TVA : services électroniques, TVA à l’importation, relations siège-succursale ;

  • Provisions : quelle politique adopter au vu de la jurisprudence ?

  • Acte anormal de gestion : quelle incidence de la théorie du risque excessif ?

  • Intégration fiscale horizontale : les suites de la jurisprudence communautaire ;

  • Prix de transfert : obligations documentaires et jurisprudence ;

  • Régime des sociétés mères : actualité législative et jurisprudentielle ;

  • Restructurations : les évolutions de la jurisprudence récente ;

  • Crédits d’impôt étrangers : quelle utilisation ?

  • Conventions fiscales et abus de droit : quelle articulation ?

  • Contrôle fiscal : actualités ;

  • Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?

  • Lois de finances : mesures en préparation.

Intervenants

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
La photo de Ariane Beetschen
Ariane Beetschen
Associée
Paris
La photo de Martine Ebrard Grellety
Martine Ebrard-Grellety
Associée
Paris
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris
Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
La photo de Jean Philippe Bidegainberry
Jean-Philippe Bidegainberry
Associé
Paris
La photo de Stéphane Bouvier
Stéphane Bouvier
Associé
Paris
La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
La photo de Renaud Grob
Renaud Grob
Associé
Paris
Philippe Grousset
Philippe Grousset
Associé
Paris
La photo de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
François Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
La photo de Johann Roc'h
Johann Roc'h
Associé
Paris
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