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Clôture 2015, horizon 2016 : comment se préparer fiscalement ?

France

Conférence réalisée
08 Décembre 2015, 09:00 - 12:30

Les décisions fiscales des entreprises font l’objet d’un contrôle croissant, tant au niveau interne qu’à l'international.

Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre ?

Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 8 décembre 2015 avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés

Impôts locaux

  • Projet de loi de finances pour 2016, révision cadastrale, jurisprudence et pratique des contrôles.

TVA

  • Traitement des sociétés holding ;

  • Actualité législative.

Douanes

  • Le nouveau Code des douanes de l'Union.

Décisions de gestion fiscale

  • Provisions et droit à l'oubli ;

  • Provisions sur titres de société à prépondérance immobilière ;

  • Jurisprudence relative à l'acte anormal de gestion ;

  • Actions gratuites et stock-options : les nouveautés jurisprudentielles et législatives.

Distributions et restructurations

  • Régime des sociétés mères : point sur la jurisprudence et les perspectives de réforme législative ;

  • Contribution de 3 % : quelles réclamations ? ;

  • Restructurations : le point de la jurisprudence.

Fiscalité internationale et communautaire

  • Etat d’avancement du projet BEPS et de son impact en France ;

  • Nouvelles conventions fiscales ;

  • Point sur les propositions de directive.

Contrôle et contentieux

  • De la bonne utilisation des fiches administratives sur les "montages" ;

  • Réclamations à faire et QPC en cours.

Conclusions

Intervenants

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris
La photo de Annabelle Bailleul Mirabaud
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris
Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
La photo de Jean Philippe Bidegainberry
Jean-Philippe Bidegainberry
Associé
Paris
Philippe Grousset
Philippe Grousset
Associé
Paris
La photo de Renaud Grob
Renaud Grob
Associé
Paris
Gerner Frédéric
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
La photo de Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
La photo de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
La photo de Christophe Vezinhet
Christophe Vezinhet
Associé
Paris
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