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Gestion fiscale des entreprises

Les nouveaux contours de la relation avec l'administration

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
17 Septembre 2019, 09:00 - 11:00

Nos avocats vous proposent, avec Marie-Christine Brun, administratrice des finances publiques, de faire le point sur les nouvelles mesures pour une relation de confiance revisitée, quelques mois après leur mise en application.


Programme :

  • Service de partenariat, accompagnement personnalisé : comment y accéder, quels sont les avantages pour les entreprises ?
  • La procédure de mise en conformité : quelles sont les situations concernées et comment procéder ?
  • Les autres mesures en faveur d’une relation apaisée entre l’administration et les entreprises : accès aux rescrits, régularisation spontanée, déroulement des contrôles, etc.
  • Quelle articulation avec le durcissement des moyens de répression de la fraude ?

Intervenants extérieurs :

Marie-Christine Brun 

Administratrice des finances publiques, cheffe du service de partenariat avec les entreprises et du service de mise en conformité à la direction des grandes entreprises de la Direction générale des finances publiques.


Intervenants de notre cabinet :

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Philippe Grousset
Philippe Grousset
Associé
Paris
La photo de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris