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L'actualité des valeurs locatives foncières en fiscalité locale

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
18 octobre 2016, 08:30 - 10:30 UTC +00:00

Les valeurs locatives foncières en fiscalité locale seront au cœur de l'actualité du début de l'année 2017 avec deux réformes : l'officielle pour les locaux commerciaux et l'officieuse pour les locaux industriels, eu égard à l'évolution de la jurisprudence.

Points abordés
Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur en 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux

  • Le jour d'après : illustration par deux exemples types
  • Les étapes de la nouvelle méthode : devenez acteur de votre évaluation
  • Les mesures d'accompagnement
  • Les systèmes de mise à jour permanente

► Point d'actualité sur les locaux industriels

  • La recrudescence des requalifications en locaux industriels
  • La tentative de remise en cause de la réforme initiée en 2010 visant à supprimer la taxe professionnelle
  • Les points de vigilance à observer pour la méthode comptable

Intervenants

Portrait deLaurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait deCathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Portrait deAlexis Bussac
Alexis Bussac
Associé
Paris
Portrait deVanessa Chiffert
Vanessa Chiffert
Avocate
Paris
Portrait deStéphanie Riedel
Stephanie Riedel
Fiscaliste
Paris
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