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L'actualité des valeurs locatives foncières en fiscalité locale

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
18 Octobre 2016, 08:30 - 10:30

Les valeurs locatives foncières en fiscalité locale seront au cœur de l'actualité du début de l'année 2017 avec deux réformes : l'officielle pour les locaux commerciaux et l'officieuse pour les locaux industriels, eu égard à l'évolution de la jurisprudence.

Points abordés
Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur en 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux

  • Le jour d'après : illustration par deux exemples types
  • Les étapes de la nouvelle méthode : devenez acteur de votre évaluation
  • Les mesures d'accompagnement
  • Les systèmes de mise à jour permanente

► Point d'actualité sur les locaux industriels

  • La recrudescence des requalifications en locaux industriels
  • La tentative de remise en cause de la réforme initiée en 2010 visant à supprimer la taxe professionnelle
  • Les points de vigilance à observer pour la méthode comptable

Intervenants

Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Alexis Bussac
Alexis Bussac
Counsel
Paris
Vanessa Chiffert
Vanessa Chiffert
Avocat
Paris
La photo de Stéphanie Riedel
Stéphanie Riedel
Fiscaliste
Paris
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