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L'influence croissante de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur la fiscalité des entreprises : manifestations et enjeux

France

Conférence réalisée
24 Juin 2015, 13:45 - 17:00

Colloque organisé par le CEFEP

Mercredi 24 juin 2015 , 13h45 :
Maison de L' Amérique Latine,
217 bd Saint-Germain
75007 Paris

Programme :

  • 14h - Ouverture du colloque par Gauthler Blanluet (directeur scientifique du CEFEP, professeur à l' université Panthéon-Assas-Paris I, avocat, Sullivan & Cromwell)

  • 14h15 - Sécurité juridique, rétroactivité et garantie des droits par Benoît Delaunay (professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris ; Philippe Martin (président de la section des travaux publics au Conseil d' État) et Laurent Vallée (secrétaire général du Conseil constitutionnel)

  • 15h45 - Encadrement de la lutte contre la fraude et l' évasion fiscale par Gauthler Blanluet, Ludovic Ayrault (professeur à l' université Panthéon-Sorbonne-Paris l), et Stéphane Austry (avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre)

  • 16h45 - Capacité contributive de l'entreprise et imposition confiscatoire par Martin Collet professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris II), Édouard Crépey (rapporteur public au Conseil d'État), et Stéphanie Robert (directeur de l'Association Française des Entreprise Privées, AFEP)

Informations et inscription (gratuite mais obligatoire) : 01 53 63 86 48 ; [email protected]

Intervenants

Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris