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L'opérateur économique agréé (OEA) : Pourquoi et comment devenir un opérateur fiable dans le commerce international ?

Forum CMS Bureau Francis Lefebvre - Denis Redon, Stéphane Chasseloup

France

Conférence réalisée
10 Mars 2009 - 00:00

Dans un objectif mondial de sécurisation des échanges commerciaux internationaux, la réponse de l'Unioneuropéenne est la mise en place de l'opérateur économique agréé.

Cet opérateur du commerce international, ainsi reconnu fiable par les autorités douanières européennes, puise son fondement juridique dans un règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 qui modifie le Code des douanes communautaire profondément remanié dans le règlement CE n°450/2008 du 23 avril 2008.

De manière générale, ce nouveau Code des douanes communautaire réformé dans un objectif de sécurisation des échanges et de dématérialisation de documents douaniers se traduit notamment par de nouveaux modes opératoires de dédouanement.

Dans ce contexte, l'opérateur économique agréé est un statut qui doit impérativement être connu des entreprises : ces dernières sont invitées à l'adopter si elles veulent prétendre demain à une activité compétitive dans le commerce international.

Ce statut d'OEA, outre le fait qu'il offre l'occasion pour l'entreprise de revoir ses propres procédures notamment de gestion douanière, comptable, logistique, financière et de stockage des marchandises sujettes à flux internationaux, emporte pour l'entreprise un certain nombre d'avantages fixés par la réglementation ou induits de la revendication de ce titre d'opérateur fiable.

Ce forum a été l'occasion de vous permettre de déterminer l'enjeu du statut d'OEA pour votre entreprise en examinant notamment les questions suivantes :

  • Pourquoi devenir OEA ?

  • Quels avantages sont attachés à ce statut ?

  • Quel statut d'OEA solliciter ?

  • Quelles sont les démarches administratives et les délais pour devenir OEA ?

Intervenants

Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris