La compliance depuis la loi Sapin II : tour d'actualité et points d'attention

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
13 Novembre 2018, 09:00 - 12:30

En renforçant en décembre 2016 son dispositif anticorruption, la France s’est alignée sur les standards internationaux les plus exigeants en matière de compliance, sujet aujourd’hui majeur pour les entreprises.

La loi Sapin II décrit précisément les différentes étapes que doivent respecter les sociétés lors de la mise en œuvre de leur programme compliance. Mais, au-delà de ces exigences, c’est une véritable culture de la conformité, élaborée à partir des principes et des valeurs auxquels elles sont attachées, que les sociétés doivent mettre en œuvre.

Après un point d’actualité présenté par l’Agence Française Anticorruption (AFA), qui permettra notamment de faire le point sur les premiers contrôles engagés, les avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats avec le cabinet RSM vous proposent un tour d’horizon des sujets de compliance qui ne se résument pas au seul respect des normes légales et réglementaires.


Programme

  • Point d’actualité de l’AFA
  • Lanceurs d'alerte : enjeux et risques pour l'entreprise
  • Compliance en matière fiscale : des obligations de plus en plus lourdes pour les entreprises
  • Mise en œuvre de la loi Sapin II : écueils et bonnes pratiques
  • Compliance et conformité au RGPD : un équilibre à maintenir
  • Ne négligez pas la compliance lors de vos opérations de fusion-acquisition
  • Sanctions encourues et responsabilités des dirigeants et des personnes morales

Avec l'aimable participation de Stéphanie Dominguez et Claire Andrieux du département de l’appui aux acteurs économiques de l'AFA.

Et les interventions de :

RSM

  • Jean-Philippe Bernard, associé Risk Advisory

Intervenants

La photo de Jean Fabrice Brun
Jean-Fabrice Brun
Associé
Paris
La photo de Alexandra Rohmert
Alexandra Rohmert
Associée
Paris
La photo de Anne Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
La photo de Clavreul Ludovique
Ludovique Clavreul
Counsel
Paris
La photo de Eva Aubry
Eva Aubry
Avocat
Paris
La photo de Véronique Buneau-Bayard
Véronique Bruneau-Bayard
Avocat
Paris
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