La réforme de l'appel public à l'épargne

L'ordonnance du 23 janvier 2009 a profondément remanié la question de l'appel public à l'épargne. Elle a même supprimé ces termes de notre vocabulaire pur lui substituer les termes d'offre au public de titres financiers.

La réforme avait été demandée avec insistance par les milieux professionnels qui reprochaient au droit français d'avoir ajouté aux exigences européennes et d'avoir par là même dissuadé les émetteurs étrangers de proposer leurs titres sur le territoire français. L'objectif des pouvoirs publics a été clairement d'améliorer la compétitivité de la place de Paris.

Il convient de prendre la mesure de ce texte nouveau passablement long et touffu. Quels sont les changements de fond substantiels introduits par la réforme ? Quelles sont les conséquences opérationnelles directes ou indirectes de ces changements ?

Les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre examineront :

• La notion nouvelle d'offre au public et ses conséquences
• La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
• Le redimensionnement des obligations d'information permanente et périodique
• Les nouvelles opportunités de financement des entreprises