Le nouveau Code de la commande publique

Maintes fois annoncé, enfin lancé par la loi dite "Sapin II" et par le travail préparatoire effectué lors de la transposition des directives marchés publics et concessions, un nouveau code va naître : le Code de la commande publique, qui entrera en vigueur en avril 2019.

Code à "règles constantes", il comporte pour autant un certain nombre de nouveautés. Les praticiens de la commande publique, acheteurs comme opérateurs économiques, doivent donc commencer à se l’approprier.

Notre objectif est d’en appréhender avec vous les grands axes structurels mais également les ajustements textuels moins évidents, potentiellement porteurs de pratiques nouvelles.

Après l'intervention de Céline Frackowiak, du ministère de l’Economie et des Finances, ayant activement participé à la rédaction du Code, nous échangerons afin de mettre en lumière les aspects importants à en retenir et les modifications à venir.

Programme

• La fabrique du Code de la commande publique
• L’inclusion des contrats auparavant exclus
• Les retouches significatives apportées aux textes codifiés
• L’intégration de certaines règles jurisprudentielles
• Les textes à venir : lois "Elan", "Pacte", détransposition, ordonnance ferroviaire, décret portant mesures diverses, etc.
• L’éclairage du droit européen

Intervenants :

Avec l’aimable participation de Céline Frackowiak, chef du bureau Réglementation de la commande publique (direction des affaires juridiques – ministère de l'Economie et des Finances) et un panel de nos avocats en droit public :

• Kawthar Ben Khelil, Avocat, CMS France
• Virginie Dor, Avocat associé, CMS Belgique
• François Tenailleau, Avocat associé, CMS France
• Sophie Weill, Avocat, CMS France