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MP, DSP, PPP, AOT, BEA... Quels choix pour vos montages contractuels ?

Anne Grousset, Laurent Chatel, François Tenailleau

France

Conférence réalisée
19 Octobre 2009 - 00:00

Plus d'une vingtaine d'opérations innovantes décryptées pour vous !

Intervenants CMS Bureau Francis Lefebvre, lundi 19 octobre 2009 :

  • Choisir votre contrat de façon optimale
    11h45 Contrat de partenariat, marchés publics, DSP... : quel montage contractuel choisir ?

  • Contrats complexes
    12h00 Panorama des montages contractuels complexes : quel environnement juridique ?

    par François Tenailleau, avocat

  • Fiscalité
    14h00 La problématique des taxes fiscales applicables à votre contrat

    par Anne Grousset & Laurent Chatel, avocats associés

Pour plus d'informations

Intervenants

Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris
Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris