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Mise en œuvre de la loi Travail : quelles difficultés pour les entreprises ? Comment les résoudre ?

Conférence réalisée
23 Février 2017, 09:00 - 12:30

Depuis le 1er janvier 2017, l'essentiel des dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, sont applicables aux entreprises.

Si l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions était subordonnée à des décrets d’application, la plupart de ces décrets ont été publiés, qu’il s’agisse par exemple :

  • des décrets n° 2016-1551 à 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés ;
  • du décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés de certains accords d’entreprise ;
  • du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ;
  • du décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l’emploi et au parcours d’accompagnement personnalisé.

Cinq mois d’application des dispositions de la loi entrées en vigueur immédiatement, ont permis, par ailleurs, d’identifier déjà un certain nombre de difficultés qu’il s’agisse, par exemple, du maintien de la rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause d’un accord collectif ou du nouveau régime des accords de groupe.

Dans le prolongement de notre conférence organisée en septembre dernier pour présenter la loi Travail, nous organisons le 23 février 2017 une conférence sur les conditions de mise en œuvre de la loi Travail et les difficultés qu’elle peut soulever, avec la participation de Monsieur Yves Struillou, directeur général du Travail et de l’équipe qui a élaboré la loi.

Points abordés

  • Premier bilan de la mise en œuvre de la loi Travail
  • Les nouvelles règles de la négociation collective : décret d'application
  • Les accords pour la promotion et le développement de l'emploi : décret d'application
  • Les accords de groupe
  • Le maintien de la rémunération en cas de dénonciation ou mise en cause d’un accord collectif
  • Durée du travail : décrets d'application
  • L’inaptitude : décret d'application
  • Conclusion générale : l'apport de la loi Travail au dialogue social

Intervenants
Avec la participation d'Yves Struillou, directeur général du Travail, de l'équipe de la direction générale du Travail qui a élaboré le projet et d'avocats associés du département social de CMS Bureau Francis Lefebvre :

  • Ghislain Beaure d'Augères, Avocat associé
  • Pierre Bonneau, Avocat associé
  • Raphaël Bordier, Avocat associé
  • Nicolas Callies, Avocat associé
  • Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, responsable de la Doctrine sociale
  • Thierry Romand, Avocat associé
  • Marie-Pierre Schramm, Avocat associé

Intervenants

La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
Paris
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
La photo de Raphael Bordier
Raphaël Bordier
Associé
Paris
Nicolas Callies
Nicolas Callies
Associé
Paris
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Paris
Romand Thierry
Thierry Romand
Associé
Paris
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris
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