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Préparez vos négociations commerciales 2010

EFE

France

Conférence réalisée
30 Septembre 2009, 14:00 - 15:00

Délais de paiement, facturation et prix de revente
Intervenant CMS Bureau Francis Lefebvre : Ariane Beetschen sur le thème Appréciez les conséquences fiscales de la facturation des avantages financiers obtenus dans la négociation

  • Faites le point sur l'instruction fiscale n°97 du 18 novembre 2008 en matière de TVA

  • Les services qui ne relèvent pas de la coopération commerciale peuvent-ils venir en déduction de la facture ?

  • Le cas particuier des obligations négociées avec des centrales de référencement

  • L'appréciation du caractère détachable ou non de la vente

  • Les sanctions encourues

Intervenants

La photo de Ariane Beetschen
Ariane Beetschen
Associée
Paris