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Rupture conventionnelle collective Et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi

Nouvelles règles, nouvelles pratiques !

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Legal Droit du travail et protection sociale
Conférence réalisée
10 avril 2018, 09:00 - 17:00 UTC +02:00

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont donné le ton : anticipation et sécurisation afin que les entreprises et les salariés puissent avoir la capacité « d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée ».

Pour ce faire, de nouveaux outils sont à la disposition des acteurs : la rupture conventionnelle collective dite RCC, le congé de mobilité revu et corrigé et les accords de compétitivité remaniés.

Tous supposent un accord collectif majoritaire et reposent sur l’adhésion des salariés voire dans les deux premiers cas sur du volontariat.

Quelles sont les finalités de ces dispositifs et dans quels cas les appliquer ? Est-il possible de les articuler ? Quels sont les pièges juridiques ? Quelles sont les bonnes pratiques qu’il est possible de recenser au vu des premiers accords conclus ? 

En savoir plus

Intervenants

  • Marion Ayadi, Avocat associé, Raphaël Avocats
  • Elisabeth Laherre, Avocat associé, Coblence & Associés
  • Nicolas de Sevin, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Yasmine Tarasewicz, Avocat associé, Proskauer

Intervenants

Portrait deNicolas de Sevin
Nicolas de Sevin